DBS COMPANY
Active1419Z · Fabrication d'autres vêtements et accessoires
DBS COMPANY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 910 075. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du Calvaire, 92150 Suresnes. Elle exerce une activité de fabrication d'autres vêtements et accessoires (code NAF 1419Z).
Fiche d'identité de DBS COMPANY
INSEE- Dénomination
- DBS COMPANY
- SIREN
- 497 910 075
- SIRET (siège)
- 497 910 075 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR77497910075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 910 075
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1419Z - Fabrication d'autres vêtements et accessoires
- Date de création
- 27 avril 2007
- Siège social
- 9 RUE DU CALVAIRE, 92150, SURESNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de DBS COMPANY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DBS COMPANY
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DBS COMPANY
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 92150 SURESNESSiègeFermé
497 910 075 00017 · ouvert le 27 avril 2007 · NAF 1419Z
- 75001 PARIS 1Fermé
497 910 075 00025 · ouvert le 23 janvier 2008 · NAF 1419Z
Documents juridiques de DBS COMPANY
INPIConformité de DBS COMPANY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DBS COMPANY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 mai 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 octobre 2011. Clôturée le 10 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 mars 2015 · publié le 04 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 octobre 2011 · publié le 22 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting prise en la personne de Maître Marie-Hélène Montravers 11 Boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Monsieur Jourdan
Jugement du 04 mai 2011 · publié le 31 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 avril 2011 désignant : mandataire judiciaire Selarl Montravers Yang-Ting prise en la personne de Maître Marie-Hélène Montravers 11 Boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DBS COMPANY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DBS COMPANY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DBS COMPANY
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting prise en la personne de Maître Marie-Hélène Montravers 11 Boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Monsieur Jourdan
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 mai 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 avril 2011 désignant : mandataire judiciaire Selarl Montravers Yang-Ting prise en la personne de Maître Marie-Hélène Montravers 11 Boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2007-05-11 · Début d'activité : 2007-04-27
- création
Date d'effet : 27 avril 2007
Questions fréquentes sur DBS COMPANY
Quel est le numéro SIREN de DBS COMPANY ?
Le numéro SIREN de DBS COMPANY est 497 910 075. Le SIRET de son siège social est 497 910 075 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77497910075.
Où se situe le siège social de DBS COMPANY ?
Le siège social de DBS COMPANY est situé 9 rue du Calvaire, 92150 Suresnes.
DBS COMPANY est-elle toujours en activité ?
Oui, DBS COMPANY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DBS COMPANY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DBS COMPANY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
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