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DBS CONCEPT

Active
Siren490 225 869SARL95000 CERGYCréée le 04 mai 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DBS CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 225 869. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 bd de l Oise, 95000 Cergy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de DBS CONCEPT

Dénomination
DBS CONCEPT
SIREN
490 225 869
SIRET (siège)
490 225 869 00018
N° TVA intracommunautaire
FR91490225869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 225 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 2006
Siège social
1 BD DE L OISE, 95000, CERGY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DBS CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DBS CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DBS CONCEPT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95000 CERGYSiègeFermé

    490 225 869 00018 · ouvert le 04 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de DBS CONCEPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de DBS CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DBS CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DBS CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DBS CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 septembre 2008. Clôturée le 11 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juin 2010 · publié le 29 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 octobre 2009 · publié le 11 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 septembre 2008 · publié le 30 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mars 2007 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DBS CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DBS CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DBS CONCEPT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mars 2007 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2006

Questions fréquentes sur DBS CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de DBS CONCEPT ?

Le numéro SIREN de DBS CONCEPT est 490 225 869. Le SIRET de son siège social est 490 225 869 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91490225869.

Où se situe le siège social de DBS CONCEPT ?

Le siège social de DBS CONCEPT est situé 1 bd de l Oise, 95000 Cergy.

DBS CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, DBS CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DBS CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DBS CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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