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DBS CONSTRUCTION

Active
Siren823 824 370SAS26140 SAINT-RAMBERT-D'ALBONCréée le 30 novembre 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DBS CONSTRUCTION est une SAS immatriculée le 30 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 824 370. Elle est domiciliée 48 Che de Milan, 26140 Saint-Rambert-d'Albon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z. ORHAN TUTOGLU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DBS CONSTRUCTION

Dénomination
DBS CONSTRUCTION
SIREN
823 824 370
SIRET (siège)
823 824 370 00014
N° TVA intracommunautaire
FR34823824370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 824 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
30 novembre 2016
Siège social
48 CHE DE MILAN, 26140, SAINT-RAMBERT-D'ALBON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DBS CONSTRUCTION

Maître d'oeuvre, constructeur de maison individuelle clef en mains, tous corps de métiers liés à la construction (terrassement, maçonnerie, plaquiste, peintre, chape, faïence).

Finances de DBS CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DBS CONSTRUCTION

OT

ORHAN TUTOGLU

Président de SAS

Depuis la création (30 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de DBS CONSTRUCTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26140 SAINT-RAMBERT-D'ALBONSiègeActif

    823 824 370 00014 · ouvert le 06 octobre 2016 · NAF 4333Z

Documents juridiques de DBS CONSTRUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de DBS CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DBS CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DBS CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DBS CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 novembre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 mars 2018. Clôturée le 28 avril 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 avril 2025 · publié le 16 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 mars 2018 · publié le 23 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 mars 2018 · publié le 16 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 novembre 2017 · publié le 03 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2017, désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DBS CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DBS CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DBS CONSTRUCTION

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-04-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-03-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-11-08 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2017, désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-06

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2016

Questions fréquentes sur DBS CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de DBS CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de DBS CONSTRUCTION est 823 824 370. Le SIRET de son siège social est 823 824 370 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34823824370.

Qui dirige DBS CONSTRUCTION ?

DBS CONSTRUCTION est dirigée par ORHAN TUTOGLU, président de sas.

Où se situe le siège social de DBS CONSTRUCTION ?

Le siège social de DBS CONSTRUCTION est situé 48 Che de Milan, 26140 Saint-Rambert-d'Albon.

DBS CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, DBS CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DBS CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DBS CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2025 pour insuffisance d'actif.

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