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DBS DIFFUSION

Active
Siren483 697 587549983210 SOLLIES-TOUCASCréée le 29 août 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 697 587, DBS DIFFUSION est une 5499 créée le 29 août 2005. Elle est domiciliée 10 rue du Grand Cap, 83210 Sollies-Toucas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.

Fiche d'identité de DBS DIFFUSION

Dénomination
DBS DIFFUSION
SIREN
483 697 587
SIRET (siège)
483 697 587 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30483697587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 697 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
29 août 2005
Siège social
10 RUE DU GRAND CAP, 83210, SOLLIES-TOUCAS
Établissements
3
Statut
Active

Finances de DBS DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DBS DIFFUSION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DBS DIFFUSION

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 83210 SOLLIES-TOUCASSiègeFermé

    483 697 587 00010 · ouvert le 29 août 2005 · NAF 524C

  • 83000 TOULONFermé

    483 697 587 00028 · ouvert le 24 avril 2006 · NAF 4771Z

  • 83000 TOULONFermé

    483 697 587 00036 · ouvert le 12 septembre 2008 · NAF 4771Z

Documents juridiques de DBS DIFFUSION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 17 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de DBS DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DBS DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DBS DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DBS DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 juin 2011. Clôturée le 15 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 novembre 2012 · publié le 12 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 juin 2011 · publié le 15 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juin 2011 désignant liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DBS DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DBS DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DBS DIFFUSION

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juin 2011 désignant liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2005

Questions fréquentes sur DBS DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de DBS DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de DBS DIFFUSION est 483 697 587. Le SIRET de son siège social est 483 697 587 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30483697587.

Où se situe le siège social de DBS DIFFUSION ?

Le siège social de DBS DIFFUSION est situé 10 rue du Grand Cap, 83210 Sollies-Toucas.

DBS DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, DBS DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DBS DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DBS DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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