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DBS IMMO

Active
Siren887 543 502SNC75001 PARISCréée le 24 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DBS IMMO est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2020, identifiée par le SIREN 887 543 502. Elle est domiciliée 9 rue Duphot, 75001 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par SEBASTIEN Foucault en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de DBS IMMO

Dénomination
DBS IMMO
SIREN
887 543 502
SIRET (siège)
887 543 502 00025
N° TVA intracommunautaire
FR15887543502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 887 543 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 juillet 2020
Siège social
9 RUE DUPHOT, 75001, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DBS IMMO

Location de logements meublés ou non meublés.

Finances de DBS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DBS IMMO

SF

SEBASTIEN Foucault

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (24 juillet 2020) · 6 ans

D

D.B.S. INVEST

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (24 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de DBS IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75001 PARISSiègeActif

    887 543 502 00025 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 6820A

Documents juridiques de DBS IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2020

  • Acte

Comptes annuels de DBS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DBS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DBS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DBS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DBS IMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/53600

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DBS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DBS IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-24 · Début d'activité : 2020-06-18

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2020

Questions fréquentes sur DBS IMMO

Quel est le numéro SIREN de DBS IMMO ?

Le numéro SIREN de DBS IMMO est 887 543 502. Le SIRET de son siège social est 887 543 502 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15887543502.

Qui dirige DBS IMMO ?

DBS IMMO est dirigée par SEBASTIEN Foucault, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DBS IMMO ?

Le siège social de DBS IMMO est situé 9 rue Duphot, 75001 Paris.

DBS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, DBS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DBS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DBS IMMO.

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