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DBSA

Active
Siren380 872 366SARL13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 11 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DBSA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 1991, identifiée par le SIREN 380 872 366. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Goyrand, 13100 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741G.

Fiche d'identité de DBSA

Dénomination
DBSA
SIREN
380 872 366
SIRET (siège)
380 872 366 00014
N° TVA intracommunautaire
FR81380872366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 872 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
11 février 1991
Siège social
2 RUE GOYRAND, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DBSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DBSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DBSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé

    380 872 366 00014 · ouvert le 11 février 1991 · NAF 741G

Documents juridiques de DBSA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DBSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DBSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DBSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DBSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DBSA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DBSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DBSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 1991

Questions fréquentes sur DBSA

Quel est le numéro SIREN de DBSA ?

Le numéro SIREN de DBSA est 380 872 366. Le SIRET de son siège social est 380 872 366 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81380872366.

Où se situe le siège social de DBSA ?

Le siège social de DBSA est situé 2 rue Goyrand, 13100 Aix-en-Provence.

DBSA est-elle toujours en activité ?

Oui, DBSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DBSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DBSA.

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