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DBSA VENTES

Active
Siren409 942 083SARL92000 NANTERRECréée le 01 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 942 083, DBSA VENTES est une SARL créée le 1er novembre 1996. Elle est domiciliée 15 av du Marechal Joffre place de la Boule, 92000 Nanterre. L'entreprise déclare le code NAF 516G comme activité principale.

Fiche d'identité de DBSA VENTES

Dénomination
DBSA VENTES
SIREN
409 942 083
SIRET (siège)
409 942 083 00018
N° TVA intracommunautaire
FR24409942083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 942 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
516G
Date de création
01 novembre 1996
Siège social
15 AV DU MARECHAL JOFFRE PLACE DE LA BOULE, 92000, NANTERRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DBSA VENTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DBSA VENTES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DBSA VENTES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92000 NANTERRESiègeFermé

    409 942 083 00018 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 516G

Documents juridiques de DBSA VENTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de DBSA VENTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DBSA VENTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DBSA VENTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DBSA VENTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DBSA VENTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DBSA VENTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DBSA VENTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1996

Questions fréquentes sur DBSA VENTES

Quel est le numéro SIREN de DBSA VENTES ?

Le numéro SIREN de DBSA VENTES est 409 942 083. Le SIRET de son siège social est 409 942 083 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24409942083.

Où se situe le siège social de DBSA VENTES ?

Le siège social de DBSA VENTES est situé 15 av du Marechal Joffre place de la Boule, 92000 Nanterre.

DBSA VENTES est-elle toujours en activité ?

Oui, DBSA VENTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DBSA VENTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DBSA VENTES.

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