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DBSE

Active
Siren980 333 298SARL38110 La Chapelle-de-la-TourCréée le 02 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DBSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2024, identifiée par le SIREN 980 333 298. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 IMP des Acacias, 38110 La Chapelle-de-la-Tour. Son activité principale relève du code NAF 3320B. Elle est dirigée par Damien BROCHOT, gérant.

Fiche d'identité de DBSE

Dénomination
DBSE
SIREN
980 333 298
SIRET (siège)
980 333 298 00019
N° TVA intracommunautaire
FR64980333298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 333 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
3320B
Date de création
02 mai 2024
Siège social
7 IMP des Acacias, 38110, La Chapelle-de-la-Tour
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DBSE

installation d'équipements d'engins de TP

Finances de DBSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DBSE

DB

Damien BROCHOT

Gérant

Depuis la création (02 mai 2024) · 2 ans

Établissements de DBSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38110 La Chapelle-de-la-TourSiègeActif

    980 333 298 00019 · ouvert le 06 octobre 2023 · NAF 3320B

Documents juridiques de DBSE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 octobre 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 09 octobre 2023

  • Copie des statuts

Dépôt du 09 octobre 2023

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 09 octobre 2023

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de DBSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DBSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DBSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DBSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DBSE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DBSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DBSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2024

Questions fréquentes sur DBSE

Quel est le numéro SIREN de DBSE ?

Le numéro SIREN de DBSE est 980 333 298. Le SIRET de son siège social est 980 333 298 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64980333298.

Qui dirige DBSE ?

DBSE est dirigée par Damien BROCHOT, gérant.

Où se situe le siège social de DBSE ?

Le siège social de DBSE est situé 7 IMP des Acacias, 38110 La Chapelle-de-la-Tour.

DBSE est-elle toujours en activité ?

Oui, DBSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DBSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DBSE.

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