DBSG ARTS GRAPHIQUES
ActiveDBSG ARTS GRAPHIQUES est une SA immatriculée le 2 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 855 255. Son siège social est situé 9 rue des Epinettes, 95240 Cormeilles-en-Parisis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 222J.
Fiche d'identité de DBSG ARTS GRAPHIQUES
INSEE- Dénomination
- DBSG ARTS GRAPHIQUES
- SIREN
- 421 855 255
- SIRET (siège)
- 421 855 255 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR84421855255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 855 255
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 222J
- Date de création
- 02 janvier 1999
- Siège social
- 9 RUE DES EPINETTES, 95240, CORMEILLES-EN-PARISIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de DBSG ARTS GRAPHIQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DBSG ARTS GRAPHIQUES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DBSG ARTS GRAPHIQUES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 95240 CORMEILLES-EN-PARISISSiègeFermé
421 855 255 00012 · ouvert le 02 janvier 1999 · NAF 222J
- 75009 PARIS 9Fermé
421 855 255 00020 · ouvert le 02 janvier 1999 · NAF 222J
Documents juridiques de DBSG ARTS GRAPHIQUES
INPIConformité de DBSG ARTS GRAPHIQUES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DBSG ARTS GRAPHIQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DBSG ARTS GRAPHIQUES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DBSG ARTS GRAPHIQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DBSG ARTS GRAPHIQUES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 02 janvier 1999
Questions fréquentes sur DBSG ARTS GRAPHIQUES
Quel est le numéro SIREN de DBSG ARTS GRAPHIQUES ?
Le numéro SIREN de DBSG ARTS GRAPHIQUES est 421 855 255. Le SIRET de son siège social est 421 855 255 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84421855255.
Où se situe le siège social de DBSG ARTS GRAPHIQUES ?
Le siège social de DBSG ARTS GRAPHIQUES est situé 9 rue des Epinettes, 95240 Cormeilles-en-Parisis.
DBSG ARTS GRAPHIQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, DBSG ARTS GRAPHIQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DBSG ARTS GRAPHIQUES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DBSG ARTS GRAPHIQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
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