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DBSG ARTS GRAPHIQUES

Active
Siren421 855 255SA95240 CORMEILLES-EN-PARISISCréée le 02 janvier 1999

Documents

DBSG ARTS GRAPHIQUES est une SA immatriculée le 2 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 855 255. Son siège social est situé 9 rue des Epinettes, 95240 Cormeilles-en-Parisis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 222J.

Fiche d'identité de DBSG ARTS GRAPHIQUES

Dénomination
DBSG ARTS GRAPHIQUES
SIREN
421 855 255
SIRET (siège)
421 855 255 00012
N° TVA intracommunautaire
FR84421855255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 855 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
222J
Date de création
02 janvier 1999
Siège social
9 RUE DES EPINETTES, 95240, CORMEILLES-EN-PARISIS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de DBSG ARTS GRAPHIQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DBSG ARTS GRAPHIQUES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DBSG ARTS GRAPHIQUES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95240 CORMEILLES-EN-PARISISSiègeFermé

    421 855 255 00012 · ouvert le 02 janvier 1999 · NAF 222J

  • 75009 PARIS 9Fermé

    421 855 255 00020 · ouvert le 02 janvier 1999 · NAF 222J

Documents juridiques de DBSG ARTS GRAPHIQUES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 28 août 2001

  • Acte

Dépôt du 02 février 1999

  • Acte

Conformité de DBSG ARTS GRAPHIQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DBSG ARTS GRAPHIQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mars 2009 · publié le 26 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DBSG ARTS GRAPHIQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DBSG ARTS GRAPHIQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DBSG ARTS GRAPHIQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1999

Questions fréquentes sur DBSG ARTS GRAPHIQUES

Quel est le numéro SIREN de DBSG ARTS GRAPHIQUES ?

Le numéro SIREN de DBSG ARTS GRAPHIQUES est 421 855 255. Le SIRET de son siège social est 421 855 255 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84421855255.

Où se situe le siège social de DBSG ARTS GRAPHIQUES ?

Le siège social de DBSG ARTS GRAPHIQUES est situé 9 rue des Epinettes, 95240 Cormeilles-en-Parisis.

DBSG ARTS GRAPHIQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, DBSG ARTS GRAPHIQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DBSG ARTS GRAPHIQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DBSG ARTS GRAPHIQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2009 pour insuffisance d'actif.