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DBSK JETLAV

Active
Siren480 562 859SARL95310 SAINT OUEN L'AUMONECréée le 01 janvier 2005
Autre procédure collective - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 562 859, DBSK JETLAV est une SARL créée le 1er janvier 2005. Elle est domiciliée 27 av des Bethunes, 95310 Saint Ouen l'Aumone. L'entreprise déclare le code NAF 4520A comme activité principale.

Fiche d'identité de DBSK JETLAV

Dénomination
DBSK JETLAV
SIREN
480 562 859
SIRET (siège)
480 562 859 00011
N° TVA intracommunautaire
FR93480562859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 562 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4520A
Date de création
01 janvier 2005
Siège social
27 AV DES BETHUNES, 95310, SAINT OUEN L'AUMONE
Établissements
7
Statut
Active

Finances de DBSK JETLAV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DBSK JETLAV

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DBSK JETLAV

7 établissements, dont 0 en activité.

  • 95310 SAINT OUEN L'AUMONESiègeFermé

    480 562 859 00011 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 4520A

  • 91270 VIGNEUX-SUR-SEINEFermé

    480 562 859 00029 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 4520A

  • 91800 BOUSSY-SAINT-ANTOINEFermé

    480 562 859 00037 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 4520A

  • 95520 OSNYFermé

    480 562 859 00045 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 4520A

  • 91300 MASSYFermé

    480 562 859 00052 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 4520A

  • 94400 VITRY-SUR-SEINEFermé

    480 562 859 00060 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 4520A

  • 94400 VITRY-SUR-SEINEFermé

    480 562 859 00078 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 4520A

Documents juridiques de DBSK JETLAV

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 09 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de DBSK JETLAV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DBSK JETLAV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DBSK JETLAV

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DBSK JETLAV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2016 · publié le 02 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 14 mars 2011 · publié le 04 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. David BUFFETRILLE pour une durée de 5 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DBSK JETLAV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DBSK JETLAV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DBSK JETLAV

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 14 mars 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. David BUFFETRILLE pour une durée de 5 ans.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2005

Questions fréquentes sur DBSK JETLAV

Quel est le numéro SIREN de DBSK JETLAV ?

Le numéro SIREN de DBSK JETLAV est 480 562 859. Le SIRET de son siège social est 480 562 859 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93480562859.

Où se situe le siège social de DBSK JETLAV ?

Le siège social de DBSK JETLAV est situé 27 av des Bethunes, 95310 Saint Ouen l'Aumone.

DBSK JETLAV est-elle toujours en activité ?

Oui, DBSK JETLAV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DBSK JETLAV est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DBSK JETLAV a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 28 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

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