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DBSL

Active
Siren752 588 822SARL76930 OCTEVILLE-SUR-MERCréée le 20 juillet 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 752 588 822, DBSL est une SARL créée le 20 juillet 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte des Deux Tilleuls 2a, 76930 Octeville-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 4771Z.

Fiche d'identité de DBSL

Dénomination
DBSL
SIREN
752 588 822
SIRET (siège)
752 588 822 00011
N° TVA intracommunautaire
FR07752588822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 588 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
20 juillet 2012
Siège social
RTE DES DEUX TILLEULS 2A, 76930, OCTEVILLE-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DBSL

Activités des sièges sociaux

Finances de DBSL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DBSL

Anciens dirigeants (1)

DB

Dorothée né TANQUEREL Gérant : LAIR Sophie né DETOURNAY BORTHEISER

Gérant(e) · de juillet 2012 à juillet 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DBSL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76930 OCTEVILLE-SUR-MERSiègeActif

    752 588 822 00011 · ouvert le 20 juillet 2012 · NAF 7010Z

  • 76600 LE HAVREFermé

    752 588 822 00029 · ouvert le 20 juillet 2012 · NAF 4771Z

Documents juridiques de DBSL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de DBSL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DBSL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DBSL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DBSL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 novembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 mai 2014. Clôturée le 22 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juillet 2016 · publié le 08 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 octobre 2015 · publié le 17 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 juillet 2015 · publié le 08 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 mai 2014 · publié le 06 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 08 novembre 2013 · publié le 12 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DBSL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DBSL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 octobre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juillet 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre .

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 8 novembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-16 · Début d'activité : 2012-07-20

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2012

Questions fréquentes sur DBSL

Quel est le numéro SIREN de DBSL ?

Le numéro SIREN de DBSL est 752 588 822. Le SIRET de son siège social est 752 588 822 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07752588822.

Où se situe le siège social de DBSL ?

Le siège social de DBSL est situé Rte des Deux Tilleuls 2a, 76930 Octeville-sur-Mer.

DBSL est-elle toujours en activité ?

Oui, DBSL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DBSL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DBSL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

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