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DBSL

Active
Siren820 961 316SCI85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZCréée le 15 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DBSL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2016, identifiée par le SIREN 820 961 316. Elle est domiciliée 27 rue des Tressanges, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE BINET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DBSL

Dénomination
DBSL
SIREN
820 961 316
SIRET (siège)
820 961 316 00016
N° TVA intracommunautaire
FR28820961316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 961 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 2016
Siège social
27 RUE DES TRESSANGES, 85270, SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DBSL

La propriété, la gestion à titre civil, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens mobiliers et immobiliers. L'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie réelle ou hypothécaire. Toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social.

Finances de DBSL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DBSL

DB

DOMINIQUE BINET

Gérant

Depuis la création (15 juin 2016) · 10 ans

S

SARL BSD

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

K

Kerhoas

Gérant · jusqu'à août 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DBSL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZSiègeActif

    820 961 316 00016 · ouvert le 31 mai 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de DBSL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 août 2024

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de DBSL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DBSL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DBSL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DBSL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DBSL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DBSL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Gérant partant : Kerhoas, nom d'usage : Lemaitre, Sabrina Antoinette

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-31

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2016

Questions fréquentes sur DBSL

Quel est le numéro SIREN de DBSL ?

Le numéro SIREN de DBSL est 820 961 316. Le SIRET de son siège social est 820 961 316 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28820961316.

Qui dirige DBSL ?

DBSL est dirigée par DOMINIQUE BINET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DBSL ?

Le siège social de DBSL est situé 27 rue des Tressanges, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez.

DBSL est-elle toujours en activité ?

Oui, DBSL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DBSL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DBSL.

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