CheckersProcédures

DBSN

Fermée
Siren439 599 168SARL82000 MONTAUBANRadiée le 14 janvier 2019
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

DBSN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 599 168. Elle est domiciliée 90 Fg Lacapelle, 82000 Montauban. Son activité principale relève du code NAF 9602B. La direction est assurée par SEVERINE BONIN en qualité de gérant. La radiation de DBSN date du 14 janvier 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de DBSN

Dénomination
DBSN
SIREN
439 599 168
SIRET (siège)
439 599 168 00036
N° TVA intracommunautaire
FR66439599168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 599 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 623 €
Code NAF / APE
9602B
Date de création
22 octobre 2001
Date de radiation
14 janvier 2019
Siège social
90 FG LACAPELLE, 82000, MONTAUBAN
Établissements
4
Statut
Fermée

Finances de DBSN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DBSN

SB

SEVERINE BONIN

Gérant

ND

NICOLAS DEUMIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 septembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DBSN

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeFermé

    439 599 168 00036 · ouvert le 19 octobre 2001 · NAF 9602B

  • 82000 MONTAUBANFermé

    439 599 168 00010 · ouvert le 19 octobre 2001 · NAF 930E

  • 31000 TOULOUSEFermé

    439 599 168 00028 · ouvert le 20 janvier 2005 · NAF 9602B

  • 31000 TOULOUSEFermé

    439 599 168 00044 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 9602B

Documents juridiques de DBSN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2009

  • Acte

Dépôt du 11 août 2009

  • Acte

Dépôt du 17 août 2007

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de DBSN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DBSN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DBSN

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DBSN. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 juin 2017. Clôturée le 08 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 janvier 2019 · publié le 15 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 mai 2018 · publié le 23 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 mars 2018 · publié le 29 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement prononçant

Jugement du 05 septembre 2017 · publié le 27 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement en date du 05 septembre 2017 rejetant la cession dans la liquidation judiciaire. .

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 juin 2017 · publié le 07 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Juin 2017, désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mars 2015. Clôturée le 27 juin 2017.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 22 avril 2016 · publié le 05 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 février 2016 · publié le 03 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 mars 2015 · publié le 20 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DBSN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DBSN

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-05-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-23 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2017-09-05 · Jugement en date du 05 septembre 2017 rejetant la cession dans la liquidation judiciaire. .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Juin 2017, désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 février 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 22 avril 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 mars 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant associé : DEUMIE Nicolas Gérant(e) : BONIN Séverine

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2001

Questions fréquentes sur DBSN

Quel est le numéro SIREN de DBSN ?

Le numéro SIREN de DBSN est 439 599 168. Le SIRET de son siège social est 439 599 168 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66439599168.

Qui dirige DBSN ?

DBSN est dirigée par SEVERINE BONIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DBSN ?

Le siège social de DBSN est situé 90 Fg Lacapelle, 82000 Montauban.

DBSN est-elle toujours en activité ?

Non, DBSN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 janvier 2019.

DBSN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DBSN a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 8 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

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