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DBSP 26

Active
Siren822 316 782SCI26270 LORIOL-SUR-DROMECréée le 05 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DBSP 26 est une SCI immatriculée le 5 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 316 782. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 av General de Gaulle, 26270 Loriol-sur-Drome. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SOPHIE PEETERMANS, autre.

Fiche d'identité de DBSP 26

Dénomination
DBSP 26
SIREN
822 316 782
SIRET (siège)
822 316 782 00017
N° TVA intracommunautaire
FR89822316782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 316 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 septembre 2016
Siège social
22 AV GENERAL DE GAULLE, 26270, LORIOL-SUR-DROME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DBSP 26

Acquisition, gestion et vente de biens immobiliers.

Finances de DBSP 26

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DBSP 26

SP

SOPHIE PEETERMANS

Autre

Depuis la création (05 septembre 2016) · 10 ans

BD

BENJAMIN DEGRENDEL

Autre

Depuis la création (05 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de DBSP 26

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26270 LORIOL-SUR-DROMESiègeActif

    822 316 782 00017 · ouvert le 05 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de DBSP 26

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de DBSP 26

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DBSP 26. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DBSP 26

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DBSP 26. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DBSP 26 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DBSP 26 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DBSP 26

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-05

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2016

Questions fréquentes sur DBSP 26

Quel est le numéro SIREN de DBSP 26 ?

Le numéro SIREN de DBSP 26 est 822 316 782. Le SIRET de son siège social est 822 316 782 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89822316782.

Qui dirige DBSP 26 ?

DBSP 26 est dirigée par SOPHIE PEETERMANS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DBSP 26 ?

Le siège social de DBSP 26 est situé 22 av General de Gaulle, 26270 Loriol-sur-Drome.

DBSP 26 est-elle toujours en activité ?

Oui, DBSP 26 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DBSP 26 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DBSP 26.

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