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DBSP NET

Active
Siren991 563 784SAS93340 Le RaincyCréée le 23 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 991 563 784, DBSP NET est une SAS créée le 23 septembre 2025. Elle est domiciliée 122 Avenue de la Résistance, 93340 Le Raincy. Son activité principale relève du code NAF 8121Z. Gilberte BEAUCAL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DBSP NET

Dénomination
DBSP NET
SIREN
991 563 784
SIRET (siège)
991 563 784 00016
N° TVA intracommunautaire
FR27991563784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 563 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 octobre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
23 septembre 2025
Siège social
122 Avenue de la Résistance, 93340, Le Raincy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DBSP NET

Le nettoyage courant, non spécialisé, de tous types de bâtiments

Finances de DBSP NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DBSP NET

GB

Gilberte BEAUCAL

Président de SAS

Depuis la création (23 septembre 2025) · 1 an

Établissements de DBSP NET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93340 Le RaincySiègeActif

    991 563 784 00016 · ouvert le 18 septembre 2025 · NAF 8121Z

Documents juridiques de DBSP NET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 18 septembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 18 septembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de DBSP NET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DBSP NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DBSP NET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DBSP NET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DBSP NET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DBSP NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DBSP NET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-19 · Début d'activité : 2025-09-18

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2025

Questions fréquentes sur DBSP NET

Quel est le numéro SIREN de DBSP NET ?

Le numéro SIREN de DBSP NET est 991 563 784. Le SIRET de son siège social est 991 563 784 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27991563784.

Qui dirige DBSP NET ?

DBSP NET est dirigée par Gilberte BEAUCAL, président de sas.

Où se situe le siège social de DBSP NET ?

Le siège social de DBSP NET est situé 122 Avenue de la Résistance, 93340 Le Raincy.

DBSP NET est-elle toujours en activité ?

Oui, DBSP NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DBSP NET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DBSP NET.

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