DBTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
DBTEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 2013, identifiée par le SIREN 794 733 949. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de la Bruyere, 31120 Pinsaguel. Son activité principale relève du code NAF 4321A. La direction est assurée par YOANN DOUCET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DBTEL
INSEE- Dénomination
- DBTEL
- SIREN
- 794 733 949
- SIRET (siège)
- 794 733 949 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR59794733949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 733 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 12 août 2013
- Siège social
- 11 RUE DE LA BRUYERE, 31120, PINSAGUEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DBTEL
La réalisation de prestation d'étude, d'installation et de maintenance de tous réseaux publics et privés de télécommunication, de transport électrique, l'installation et la mise en service d'équipements terminaux ; la réalisation de travaux de génie civil associés au déploiement des réseaux ; l'assemblage, la fabrication et la distribution de composants passifs à fibre optique ; la distribution, le négoce et la production, en gros et au détail, neufs et d'occasion, en direct ou par correspondance de tous produits, composants et accessoires de télécommunication.
Finances de DBTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DBTEL
INSEEÉtablissements de DBTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31120 PINSAGUELSiègeActif
794 733 949 00018 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 4321A
Documents juridiques de DBTEL
INPIComptes annuels de DBTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DBTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DBTEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DBTEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 février 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 mars 2015. Clôturée le 27 avril 2017 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 27 avril 2017 · publié le 07 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 août 2015 · publié le 10 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 mars 2015 · publié le 04 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6.
Jugement du 19 février 2015 · publié le 03 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DBTEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DBTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DBTEL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 février 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 août 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
BRULEY Marc nom d'usage : BRULEY n'est plus gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-01
- création
Date d'effet : 12 août 2013
Questions fréquentes sur DBTEL
Quel est le numéro SIREN de DBTEL ?
Le numéro SIREN de DBTEL est 794 733 949. Le SIRET de son siège social est 794 733 949 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59794733949.
Qui dirige DBTEL ?
DBTEL est dirigée par YOANN DOUCET, gérant.
Où se situe le siège social de DBTEL ?
Le siège social de DBTEL est situé 11 rue de la Bruyere, 31120 Pinsaguel.
DBTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, DBTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DBTEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DBTEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 avril 2017 pour insuffisance d'actif.
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