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DBTOMA

Active
Siren104 564 471SAS01700 Saint-Maurice-de-BeynostCréée le 05 mai 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DBTOMA est une SAS immatriculée le 5 mai 2026 sous le numéro SIREN 104 564 471. Son siège social est situé 3 CHE des Culees Nord, 01700 Saint-Maurice-de-Beynost. L'entreprise déclare le code NAF 4511Z comme activité principale. La direction est assurée par Benoit TOMA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DBTOMA

Dénomination
DBTOMA
SIREN
104 564 471
SIRET (siège)
104 564 471 00019
N° TVA intracommunautaire
FR81104564471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 564 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mai 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
05 mai 2026
Siège social
3 CHE des Culees Nord, 01700, Saint-Maurice-de-Beynost
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DBTOMA

Achat et vente de tous véhicules automobiles neufs et d'occasions ; Toutes activités d'intermédiation et notamment la représentation, l'exposition, le courtage, la commission, la location, l'import-export, le conseil en matière de véhicules automobiles neufs ou d'occasions et d'accessoires, pièces détachées relatives, ainsi que tous les articles, produits et services entrant dans la composition des biens ci-dessus ou s'y rapportant.

Finances de DBTOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DBTOMA

BT

Benoit TOMA

Président de SAS

Depuis la création (05 mai 2026) · moins d'un an

DT

Dylan TOMA

Directeur général

Depuis la création (05 mai 2026) · moins d'un an

Établissements de DBTOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01700 Saint-Maurice-de-BeynostSiègeActif

    104 564 471 00019 · ouvert le 29 avril 2026 · NAF 4511Z

Documents juridiques de DBTOMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 29 avril 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 29 avril 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DBTOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DBTOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DBTOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DBTOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DBTOMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DBTOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DBTOMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-04-29

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2026

Questions fréquentes sur DBTOMA

Quel est le numéro SIREN de DBTOMA ?

Le numéro SIREN de DBTOMA est 104 564 471. Le SIRET de son siège social est 104 564 471 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81104564471.

Qui dirige DBTOMA ?

DBTOMA est dirigée par Benoit TOMA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DBTOMA ?

Le siège social de DBTOMA est situé 3 CHE des Culees Nord, 01700 Saint-Maurice-de-Beynost.

DBTOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, DBTOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DBTOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DBTOMA.

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