DBVH

Objet social de DBVH

La société a pour objet, en France et à l'étranger La location meublée ou non meublée non professionnelle de biens immobiliers à usage d'habitation par l'acquisition la construction la mise en valeur la transformation l'aménagement l'administration mais aussi la location de tous biens et droits immobiliers meublés ou non lui appartenant en France et à l'étranger ainsi que de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire l'annexe ou le complément L'acquisition des meubles équipements et aménagements destinés à garnir les locaux La création l'acquisition la location la prise en location-gérance de tous fonds de commerce la prise à bail l'installation l'exploitation de tous établissements fonds de commerce usines ateliers se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus La prise l'acquisition l'exploitation ou la cession de tous procédés brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités Et généralement toutes opérations financières commerciales industrielles mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes de nature à favoriser son extension ou son développement En outre l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité Elle pourra exercer cet objet social par tous moyens appropriés notamment par la création l'acquisition prise en location édification et pourra également procéder dans le cadre de son objet social, à toute cession échange apport en société de biens et droits immobiliers ainsi que tous les moyens juridiques et financiers appropriés Elle pourra également emprunter donner en gage hypothéquer les actifs lui appartenant tant au profit d'elle-même qu'au profit de ses associés dès lors que l'hypothèque sera donnée dans le cadre de l'objet social ou pour répondre à un intérêt social Et généralement toutes opérations financières commerciales industrielles mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes de nature à favoriser son extension ou son développement