DBWO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
DBWO est une SAS immatriculée le 19 février 2019 sous le numéro SIREN 848 437 893. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE Perchepinte, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6312Z. Elle est dirigée par BRUNO Dumay, président de sas.
Fiche d'identité de DBWO
INSEE- Dénomination
- DBWO
- SIREN
- 848 437 893
- SIRET (siège)
- 848 437 893 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR32848437893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 437 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6312Z
- Date de création
- 19 février 2019
- Siège social
- 14 RUE Perchepinte, 31000, Toulouse
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DBWO
En France et à l'étranger : la création, l'administration et l'exploitation, en libre accès ou par la vente d'abonnements, d'un site internet destiné aux entreprises et à leurs collaborateurs, aux délégués, à la protection des données et aux professionnels du droit. La conception, la diffusion et la mise à jour d'outils juridiques permettant la mise en conformité des entreprises au regard de leurs obligations réglementaires. La diffusion de synthèse de la veille juridique
Finances de DBWO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DBWO
INSEEÉtablissements de DBWO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 ToulouseSiègeActif
848 437 893 00037 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6312Z
- 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTFermé
848 437 893 00011 · ouvert le 15 février 2019 · NAF 6312Z
Documents juridiques de DBWO
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DBWO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DBWO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DBWO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DBWO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DBWO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 05 janvier 2026 · N° 22/00567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE FAMILIALE
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/00928
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DBWO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DBWO
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculée le 2019-02-19 · Début d'activité : 2019-02-15
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-19 · Début d'activité : 2019-02-15
- création
Date d'effet : 19 février 2019
Marques déposées par DBWO
INPIDBWO est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeVIQTOR
N° 4732342 · Déposée le 12 février 2021 · Marque figurative
Classes 35, 38, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 12 février 2031
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DBWO
Quel est le numéro SIREN de DBWO ?
Le numéro SIREN de DBWO est 848 437 893. Le SIRET de son siège social est 848 437 893 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32848437893.
Qui dirige DBWO ?
DBWO est dirigée par BRUNO Dumay, président de sas.
Où se situe le siège social de DBWO ?
Le siège social de DBWO est situé 14 RUE Perchepinte, 31000 Toulouse.
DBWO est-elle toujours en activité ?
Oui, DBWO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DBWO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DBWO.
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