CheckersProcédures

DBYSE

Active
Siren519 088 140SCI26220 DIEULEFITCréée le 28 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DBYSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2009, identifiée par le SIREN 519 088 140. Son siège social est situé Qua Dieu-Grace et Chavagnats, 26220 Dieulefit. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par LOLITA CHALON, autre.

Fiche d'identité de DBYSE

Dénomination
DBYSE
SIREN
519 088 140
SIRET (siège)
519 088 140 00016
N° TVA intracommunautaire
FR48519088140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 088 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
28 décembre 2009
Siège social
QUA DIEU-GRACE ET CHAVAGNATS, 26220, DIEULEFIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DBYSE

L'acquisition et la cession de tous biens immobiliers, la gestion par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers ou des droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit ; l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de ces objets.

Finances de DBYSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DBYSE

LC

LOLITA CHALON

Autre

JC

JOHAN CHALON

Autre

LC

LILIAN CHALON

Autre

BC

BASTIEN CHALON

Autre

Anciens dirigeants (1)

BE

Brigitte Marie Françoise nom d'usage : CHALON Brigitte EYRAUT

Gérant · de décembre 2009 à juin 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DBYSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26220 DIEULEFITSiègeActif

    519 088 140 00016 · ouvert le 15 décembre 2009 · NAF 6832A

Documents juridiques de DBYSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de DBYSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DBYSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DBYSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DBYSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DBYSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DBYSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DBYSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    CHALON Johan Pierre Maxime nom d'usage : CHALON devient gérant. EYRAUT Brigitte Marie Françoise nom d'usage : CHALON n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-15

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2009

Questions fréquentes sur DBYSE

Quel est le numéro SIREN de DBYSE ?

Le numéro SIREN de DBYSE est 519 088 140. Le SIRET de son siège social est 519 088 140 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48519088140.

Qui dirige DBYSE ?

DBYSE est dirigée par LOLITA CHALON, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DBYSE ?

Le siège social de DBYSE est situé Qua Dieu-Grace et Chavagnats, 26220 Dieulefit.

DBYSE est-elle toujours en activité ?

Oui, DBYSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DBYSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DBYSE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6832A

Entreprises à Dieulefit

Toutes les entreprises à Dieulefit