DC-12
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DC-12 est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2020, identifiée par le SIREN 881 982 581. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 Res de Bel Ebat, 78170 La Celle-Saint-Cloud. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. Elle est dirigée par PAUL FOURNET, président de sas.
Fiche d'identité de DC-12
INSEE- Dénomination
- DC-12
- SIREN
- 881 982 581
- SIRET (siège)
- 881 982 581 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR88881982581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 982 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 26 février 2020
- Siège social
- 27 RES DE BEL EBAT, 78170, LA CELLE-SAINT-CLOUD
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DC-12
L'acquisition, la détention et la gestion de valeurs mobilières et de participation de toute entreprises françaises ou étrangères sous quelque forme que ce soit, et notamment celles ayant des activités de conseil et de formation. L'exercice de tous mandats sociaux. L'activité de société holding animatrice par la définition et la mise en œuvre de la politique générale des entreprises dont elle détient des droits Sociaux l'animation des sociétés qu'elle contrôle exclusivement ou conjointe.
Finances de DC-12
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DC-12
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
nomination du Directeur général · de juin 2020 à août 2023
Président · de février 2020 à juin 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DC-12
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDSiègeActif
881 982 581 00038 · ouvert le 01 mars 2020 · NAF 6420Z
- 75011 PARISFermé
881 982 581 00012 · ouvert le 01 mars 2020 · NAF 6420Z
- 91400 SACLAYFermé
881 982 581 00020 · ouvert le 01 mars 2020 · NAF 6420Z
Documents juridiques de DC-12
INPIComptes annuels de DC-12
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DC-12. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DC-12
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DC-12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DC-12. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 23 février 2023 · N° 18/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21-11.993
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DC-12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DC-12
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Immatriculée le 2023-08-03 · Début d'activité : 2020-03-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Directeur général : Plessis, Audrey
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-26 · Début d'activité : 2020-03-01
- création
Date d'effet : 26 février 2020
Questions fréquentes sur DC-12
Quel est le numéro SIREN de DC-12 ?
Le numéro SIREN de DC-12 est 881 982 581. Le SIRET de son siège social est 881 982 581 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88881982581.
Qui dirige DC-12 ?
DC-12 est dirigée par PAUL FOURNET, président de sas.
Où se situe le siège social de DC-12 ?
Le siège social de DC-12 est situé 27 Res de Bel Ebat, 78170 La Celle-Saint-Cloud.
DC-12 est-elle toujours en activité ?
Oui, DC-12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DC-12 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DC-12.
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