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DC-ACY01

Active
Siren991 190 190SCI74960 AnnecyCréée le 15 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DC-ACY01 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 190 190. Elle est domiciliée 25 RTE de Nanfray, 74960 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ACG, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DC-ACY01

Dénomination
DC-ACY01
SIREN
991 190 190
SIRET (siège)
991 190 190 00017
N° TVA intracommunautaire
FR80991190190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 190 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 2025
Siège social
25 RTE de Nanfray, 74960, Annecy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DC-ACY01

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par tous moyens de tous immeubles et/ou tous droits sociaux de sociétés immobilières dont la société pourrait devenir propriétaire.

Finances de DC-ACY01

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DC-ACY01

A

ACG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2025) · 1 an

D

D-LAKE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2025) · 1 an

Établissements de DC-ACY01

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74960 AnnecySiègeActif

    991 190 190 00017 · ouvert le 08 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de DC-ACY01

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DC-ACY01

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DC-ACY01. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DC-ACY01

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DC-ACY01. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DC-ACY01 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DC-ACY01 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DC-ACY01

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-08

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2025

Questions fréquentes sur DC-ACY01

Quel est le numéro SIREN de DC-ACY01 ?

Le numéro SIREN de DC-ACY01 est 991 190 190. Le SIRET de son siège social est 991 190 190 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80991190190.

Qui dirige DC-ACY01 ?

DC-ACY01 est dirigée par ACG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DC-ACY01 ?

Le siège social de DC-ACY01 est situé 25 RTE de Nanfray, 74960 Annecy.

DC-ACY01 est-elle toujours en activité ?

Oui, DC-ACY01 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DC-ACY01 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DC-ACY01.

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