CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DC BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2000, identifiée par le SIREN 433 121 142. Son siège social est situé 17 av Gambetta Chez Gard Services Plus, 75020 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.

Fiche d'identité de DC BAT

Dénomination
DC BAT
SIREN
433 121 142
SIRET (siège)
433 121 142 00015
N° TVA intracommunautaire
FR35433121142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 121 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
05 octobre 2000
Siège social
17 AV GAMBETTA CHEZ GARD SERVICES PLUS, 75020, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DC BAT

Travaux de peinture et vitrerie

Finances de DC BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DC BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DC BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    433 121 142 00015 · ouvert le 05 octobre 2000 · NAF 4334Z

Documents juridiques de DC BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de DC BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DC BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DC BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DC BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DC BAT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DC BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DC BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2000

Questions fréquentes sur DC BAT

Quel est le numéro SIREN de DC BAT ?

Le numéro SIREN de DC BAT est 433 121 142. Le SIRET de son siège social est 433 121 142 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35433121142.

Où se situe le siège social de DC BAT ?

Le siège social de DC BAT est situé 17 av Gambetta Chez Gard Services Plus, 75020 Paris.

DC BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DC BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DC BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DC BAT.