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DC BAT

Active
Siren444 186 332SARL60530 NEUILLY-EN-THELLECréée le 26 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

DC BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2002, identifiée par le SIREN 444 186 332. Son siège social est situé 5 rue Pierre Briend, 60530 Neuilly-en-Thelle. Son activité principale relève du code NAF 4339Z. La direction est assurée par DOMINIQUE CAPORUSSO en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de DC BAT

Dénomination
DC BAT
SIREN
444 186 332
SIRET (siège)
444 186 332 00011
N° TVA intracommunautaire
FR71444186332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 186 332
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 623 €
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
26 novembre 2002
Siège social
5 RUE PIERRE BRIEND, 60530, NEUILLY-EN-THELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DC BAT

L'aménagement ou la rénovation de l'habitat ou des locaux commerciaux, la réalisation de tous travaux de second oeuvre inrérieur et exterieur, la cons- truction, la restructuration ou l'agencement, tous travaux d'isolation, maconnerie, plomberie, sani- taire, peinture, carrelage, ravalement, electri- cite.

Finances de DC BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DC BAT

DC

DOMINIQUE CAPORUSSO

Liquidateur

Depuis la création (26 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de DC BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60530 NEUILLY-EN-THELLESiègeActif

    444 186 332 00011 · ouvert le 07 novembre 2002 · NAF 4339Z

Documents juridiques de DC BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2006

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de DC BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DC BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DC BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DC BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DC BAT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DC BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DC BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2002

Questions fréquentes sur DC BAT

Quel est le numéro SIREN de DC BAT ?

Le numéro SIREN de DC BAT est 444 186 332. Le SIRET de son siège social est 444 186 332 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71444186332.

Qui dirige DC BAT ?

DC BAT est dirigée par DOMINIQUE CAPORUSSO, liquidateur.

Où se situe le siège social de DC BAT ?

Le siège social de DC BAT est situé 5 rue Pierre Briend, 60530 Neuilly-en-Thelle.

DC BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DC BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DC BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DC BAT.

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