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DC BAT

Active
Siren501 802 946SARL33300 BORDEAUXCréée le 21 janvier 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 802 946, DC BAT est une SARL créée le 21 janvier 2008. Elle est domiciliée 31 Crs du Medoc, 33300 Bordeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de DC BAT

Dénomination
DC BAT
SIREN
501 802 946
SIRET (siège)
501 802 946 00019
N° TVA intracommunautaire
FR84501802946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 802 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
21 janvier 2008
Siège social
31 CRS DU MEDOC, 33300, BORDEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DC BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DC BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DC BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33300 BORDEAUXSiègeFermé

    501 802 946 00019 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de DC BAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DC BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DC BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DC BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DC BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 juin 2013. Clôturée le 18 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juin 2015 · publié le 07 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 juin 2013 · publié le 07 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Laurent Mayon 54 Avenue Georges Clémenceau 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DC BAT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DC BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DC BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Laurent Mayon 54 Avenue Georges Clémenceau 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-01

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2008

Questions fréquentes sur DC BAT

Quel est le numéro SIREN de DC BAT ?

Le numéro SIREN de DC BAT est 501 802 946. Le SIRET de son siège social est 501 802 946 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84501802946.

Où se situe le siège social de DC BAT ?

Le siège social de DC BAT est situé 31 Crs du Medoc, 33300 Bordeaux.

DC BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DC BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DC BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DC BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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