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DC BAT

Active
Siren891 125 122SAS59170 CROIXCréée le 18 novembre 2020
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DC BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2020, identifiée par le SIREN 891 125 122. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Pl de la Republique, 59170 Croix. Son activité principale relève du code NAF 4311Z. DELPHINE DAVID exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DC BAT

Dénomination
DC BAT
SIREN
891 125 122
SIRET (siège)
891 125 122 00012
N° TVA intracommunautaire
FR88891125122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 125 122
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4311Z
Date de création
18 novembre 2020
Siège social
22 PL DE LA REPUBLIQUE, 59170, CROIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DC BAT

Travaux de déconstruction, réhabilitation, terrassement et nettoiement, conseil en dépollution, traitement de déchets.

Finances de DC BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DC BAT

DD

DELPHINE DAVID

Président de SAS

Depuis la création (18 novembre 2020) · 5 ans

DD

DELPHINE DAVID

Président de SAS

Depuis la création (18 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de DC BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59170 CROIXSiègeActif

    891 125 122 00012 · ouvert le 05 novembre 2020 · NAF 4311Z

Documents juridiques de DC BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de DC BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DC BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DC BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DC BAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 16 mars 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 16 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 mars 2026 · publié le 25 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 28 février 2026, désignant liquidateur : SELAS UNION MJ prise en la personne de Maître Kévin ROSZAK Tour Mercure, 445 boulevard Gambetta 9ème étage 59200 TOURCOING. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DC BAT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DC BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DC BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-03-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 28 février 2026, désignant liquidateur : SELAS UNION MJ prise en la personne de Maître Kévin ROSZAK Tour Mercure, 445 boulevard Gambetta 9ème étage 59200 TOURCOING. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2020

Questions fréquentes sur DC BAT

Quel est le numéro SIREN de DC BAT ?

Le numéro SIREN de DC BAT est 891 125 122. Le SIRET de son siège social est 891 125 122 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88891125122.

Qui dirige DC BAT ?

DC BAT est dirigée par DELPHINE DAVID, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DC BAT ?

Le siège social de DC BAT est situé 22 Pl de la Republique, 59170 Croix.

DC BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DC BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DC BAT est-elle en procédure collective ?

Oui. DC BAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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