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DC BAT

Active
Siren988 114 054SAS60180 Nogent-sur-OiseCréée le 02 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 988 114 054, DC BAT est une SAS créée le 2 juillet 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 RUE de Bouleux, 60180 Nogent-sur-Oise. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par Petrica patatu en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DC BAT

Dénomination
DC BAT
SIREN
988 114 054
SIRET (siège)
988 114 054 00014
N° TVA intracommunautaire
FR58988114054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 114 054
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
02 juillet 2025
Siège social
27 RUE de Bouleux, 60180, Nogent-sur-Oise
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DC BAT

Maçonnerie, Gros oeuvre

Finances de DC BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DC BAT

PP

Petrica patatu

Président de SAS

Depuis la création (02 juillet 2025) · 1 an

Établissements de DC BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60180 Nogent-sur-OiseSiègeActif

    988 114 054 00014 · ouvert le 05 juin 2025 · NAF 4399C

Documents juridiques de DC BAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Comptes annuels de DC BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DC BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DC BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DC BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DC BAT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DC BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DC BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2025

Questions fréquentes sur DC BAT

Quel est le numéro SIREN de DC BAT ?

Le numéro SIREN de DC BAT est 988 114 054. Le SIRET de son siège social est 988 114 054 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58988114054.

Qui dirige DC BAT ?

DC BAT est dirigée par Petrica patatu, président de sas.

Où se situe le siège social de DC BAT ?

Le siège social de DC BAT est situé 27 RUE de Bouleux, 60180 Nogent-sur-Oise.

DC BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DC BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DC BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DC BAT.

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