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DC BATIMENT

Active
Siren800 191 298SAS69003 LYONCréée le 29 janvier 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DC BATIMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2014, identifiée par le SIREN 800 191 298. Elle est domiciliée 60 Crs Lafayette, 69003 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de DC BATIMENT

Dénomination
DC BATIMENT
SIREN
800 191 298
SIRET (siège)
800 191 298 00010
N° TVA intracommunautaire
FR58800191298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 191 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4399C
Date de création
29 janvier 2014
Siège social
60 CRS LAFAYETTE, 69003, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DC BATIMENT

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de DC BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DC BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DC BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69003 LYONSiègeActif

    800 191 298 00010 · ouvert le 29 janvier 2014 · NAF 4399C

Documents juridiques de DC BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de DC BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DC BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DC BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DC BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 janvier 2016. Clôturée le 07 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juillet 2016 · publié le 19 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 janvier 2016 · publié le 27 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2015, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DC BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DC BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DC BATIMENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2015, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-29

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2014

Questions fréquentes sur DC BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de DC BATIMENT ?

Le numéro SIREN de DC BATIMENT est 800 191 298. Le SIRET de son siège social est 800 191 298 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58800191298.

Où se situe le siège social de DC BATIMENT ?

Le siège social de DC BATIMENT est situé 60 Crs Lafayette, 69003 Lyon.

DC BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, DC BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DC BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DC BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

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