DC BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DC BATIMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2018, identifiée par le SIREN 838 886 885. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Che des Vigieres, 30190 Moussac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. SABRINA MERAKHI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DC BATIMENT
INSEE- Dénomination
- DC BATIMENT
- SIREN
- 838 886 885
- SIRET (siège)
- 838 886 885 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR32838886885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 886 885
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 16 avril 2018
- Siège social
- 15 CHE DES VIGIERES, 30190, MOUSSAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DC BATIMENT
Electricité, chauffage, Climatisation, plomberie.
Finances de DC BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DC BATIMENT
INSEEBODACCPrésident de SAS
Président de SAS
Anciens dirigeants (1)
Nadia Catherine nom d'usage : SCHARWZ MERAKHI
Président · de avril 2018 à mai 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DC BATIMENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30190 MOUSSACSiègeActif
838 886 885 00022 · ouvert le 30 mars 2018 · NAF 4321A
- 30670 AIGUES-VIVESFermé
838 886 885 00014 · ouvert le 30 mars 2018 · NAF 4321A
Documents juridiques de DC BATIMENT
INPIComptes annuels de DC BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DC BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DC BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DC BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 février 2023. Clôturée le 06 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 septembre 2023 · publié le 17 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 février 2023 · publié le 17 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 janvier 2021, désignant en qualité de liquidateur la Selarl SBCMJ 22 rue Taisson 30100 Alès. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DC BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/02626
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/01871
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01280
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/01082
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 avril 2024 · N° 24/00193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/03648
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DC BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DC BATIMENT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-09-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-02-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 janvier 2021, désignant en qualité de liquidateur la Selarl SBCMJ 22 rue Taisson 30100 Alès. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
MERAKHI Nadia Catherine nom d'usage : SCHARWZ n'est plus président. MERAKHI Sabrina nom d'usage : DI MEGLIO devient président
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-30
- création
Date d'effet : 16 avril 2018
Questions fréquentes sur DC BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de DC BATIMENT ?
Le numéro SIREN de DC BATIMENT est 838 886 885. Le SIRET de son siège social est 838 886 885 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32838886885.
Qui dirige DC BATIMENT ?
DC BATIMENT est dirigée par SABRINA MERAKHI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DC BATIMENT ?
Le siège social de DC BATIMENT est situé 15 Che des Vigieres, 30190 Moussac.
DC BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, DC BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DC BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DC BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.
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