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DC CONSTRUCTION

Active
Siren749 981 015SAS09000 FOIXCréée le 02 mars 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DC CONSTRUCTION est une SAS immatriculée le 2 mars 2012 sous le numéro SIREN 749 981 015. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Cardie le Cardie, 09000 Foix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de DC CONSTRUCTION

Dénomination
DC CONSTRUCTION
SIREN
749 981 015
SIRET (siège)
749 981 015 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24749981015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 749 981 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4399C
Date de création
02 mars 2012
Siège social
LE CARDIE LE CARDIE, 09000, FOIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DC CONSTRUCTION

MACONNERIE GROS OEUVRE ET TOUTES AUTRES ACTIVITES POUVANT SE RATTACHER A LA CONSTRUCTION ET A LA RENOVATION DES BATIMENTS

Finances de DC CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DC CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DC CONSTRUCTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09000 FOIXSiègeActif

    749 981 015 00011 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 4399C

Documents juridiques de DC CONSTRUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de DC CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DC CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DC CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DC CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 novembre 2015. Clôturée le 30 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mai 2016 · publié le 06 décembre 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 novembre 2015 · publié le 23 décembre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 octobre 2015, désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DC CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DC CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DC CONSTRUCTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 octobre 2015, désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2012

Questions fréquentes sur DC CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de DC CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de DC CONSTRUCTION est 749 981 015. Le SIRET de son siège social est 749 981 015 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24749981015.

Où se situe le siège social de DC CONSTRUCTION ?

Le siège social de DC CONSTRUCTION est situé Le Cardie le Cardie, 09000 Foix.

DC CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, DC CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DC CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DC CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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