DC IMMOBILIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 829 944 495, DC IMMOBILIER est une SAS créée le 31 mai 2017. Son siège social est situé 6 av du Marechal Juin, 85200 Fontenay-le-Comte. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAMIEN CORNU en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DC IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- DC IMMOBILIER
- SIREN
- 829 944 495
- SIRET (siège)
- 829 944 495 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR55829944495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 944 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 2017
- Siège social
- 6 AV DU MARECHAL JUIN, 85200, FONTENAY-LE-COMTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DC IMMOBILIER
Acquisition de tout bien immeuble bati ou non, édification de toute construction sur les terrains qui pourraient etre acquis par la société, gestion et administration desdits biens, batis ou non, munis ou non de mobilier ou du matériel nécessaire à leur exploitatio
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Finances de DC IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DC IMMOBILIER
INSEEÉtablissements de DC IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85200 FONTENAY-LE-COMTESiègeActif
829 944 495 00011 · ouvert le 16 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de DC IMMOBILIER
INPIComptes annuels de DC IMMOBILIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DC IMMOBILIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DC IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DC IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DC IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 octobre 2006 · N° 05-16.483
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DC IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DC IMMOBILIER
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
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Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- création
Date d'effet : 31 mai 2017
Questions fréquentes sur DC IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de DC IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de DC IMMOBILIER est 829 944 495. Le SIRET de son siège social est 829 944 495 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55829944495.
Qui dirige DC IMMOBILIER ?
DC IMMOBILIER est dirigée par DAMIEN CORNU, président de sas.
Où se situe le siège social de DC IMMOBILIER ?
Le siège social de DC IMMOBILIER est situé 6 av du Marechal Juin, 85200 Fontenay-le-Comte.
DC IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, DC IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DC IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DC IMMOBILIER.
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