CheckersProcédures

DCA

Active
Siren938 510 690571001220 Divonne-les-BainsCréée le 20 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 938 510 690, DCA est une 5710 créée le 20 décembre 2024. Son siège social est situé 181 CHE des Prés Tiers, 01220 Divonne-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 5510Z comme activité principale. Elle est dirigée par Didier CHEVASSUS-AGNES, président de sas.

Fiche d'identité de DCA

Dénomination
DCA
SIREN
938 510 690
SIRET (siège)
938 510 690 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91938510690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 510 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
5710
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
20 décembre 2024
Siège social
181 CHE des Prés Tiers, 01220, Divonne-les-Bains
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DCA

L'exploitation d'un fond de commerce d'hôtel, restaurant

Finances de DCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DCA

DC

Didier CHEVASSUS-AGNES

Président de SAS

Depuis la création (20 décembre 2024) · 1 an

Établissements de DCA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01220 Divonne-les-BainsSiègeFermé

    938 510 690 00010 · ouvert le 15 janvier 2025 · NAF 5510Z

Documents juridiques de DCA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 décembre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 12 décembre 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 12 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2024

Questions fréquentes sur DCA

Quel est le numéro SIREN de DCA ?

Le numéro SIREN de DCA est 938 510 690. Le SIRET de son siège social est 938 510 690 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91938510690.

Qui dirige DCA ?

DCA est dirigée par Didier CHEVASSUS-AGNES, président de sas.

Où se situe le siège social de DCA ?

Le siège social de DCA est situé 181 CHE des Prés Tiers, 01220 Divonne-les-Bains.

DCA est-elle toujours en activité ?

Oui, DCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DCA.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises hôtels et hébergement similaire

Toutes les entreprises avec le code NAF 5510Z

Entreprises à Divonne-les-Bains

Toutes les entreprises à Divonne-les-Bains