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DCA BAT

Active
Siren509 910 006SARL94290 VILLENEUVE-LE-ROICréée le 15 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

DCA BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2009, identifiée par le SIREN 509 910 006. Elle est domiciliée 6 rue Henri Lusseau, 94290 Villeneuve-le-Roi. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. La direction est assurée par DOMINGOS DA COSTA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DCA BAT

Dénomination
DCA BAT
SIREN
509 910 006
SIRET (siège)
509 910 006 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66509910006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 910 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
15 janvier 2009
Siège social
6 RUE HENRI LUSSEAU, 94290, VILLENEUVE-LE-ROI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DCA BAT

Tous travaux de bâtiment

Finances de DCA BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DCA BAT

DD

DOMINGOS DA COSTA

Gérant

Depuis la création (15 janvier 2009) · 17 ans

DD

DOMINGOS DA COSTA

Associé unique (qui participe à l’activité EURL)

Depuis la création (15 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de DCA BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94290 VILLENEUVE-LE-ROISiègeActif

    509 910 006 00014 · ouvert le 20 janvier 2009 · NAF 4120A

Documents juridiques de DCA BAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DCA BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DCA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DCA BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DCA BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DCA BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DCA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DCA BAT

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-20

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2009

Questions fréquentes sur DCA BAT

Quel est le numéro SIREN de DCA BAT ?

Le numéro SIREN de DCA BAT est 509 910 006. Le SIRET de son siège social est 509 910 006 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66509910006.

Qui dirige DCA BAT ?

DCA BAT est dirigée par DOMINGOS DA COSTA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DCA BAT ?

Le siège social de DCA BAT est situé 6 rue Henri Lusseau, 94290 Villeneuve-le-Roi.

DCA BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DCA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DCA BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DCA BAT.

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