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DCA FABRE

Active
Siren481 936 128SARL34150 MONTPEYROUXCréée le 12 avril 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DCA FABRE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 936 128. Son siège social est situé 1 Che des Saumailles, 34150 Montpeyroux. Son activité principale relève du code NAF 4941B.

Fiche d'identité de DCA FABRE

Dénomination
DCA FABRE
SIREN
481 936 128
SIRET (siège)
481 936 128 00018
N° TVA intracommunautaire
FR19481936128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 936 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941B
Date de création
12 avril 2005
Siège social
1 CHE DES SAUMAILLES, 34150, MONTPEYROUX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DCA FABRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DCA FABRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DCA FABRE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 34150 MONTPEYROUXSiègeFermé

    481 936 128 00018 · ouvert le 12 avril 2005 · NAF 602L

  • 34150 MONTPEYROUXFermé

    481 936 128 00026 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 4941B

Documents juridiques de DCA FABRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 01 février 2007

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de DCA FABRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DCA FABRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DCA FABRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DCA FABRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 janvier 2012. Clôturée le 14 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 juin 2013 · publié le 07 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 janvier 2012 · publié le 27 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Janvier 2012 désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DCA FABRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DCA FABRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DCA FABRE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Janvier 2012 désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-L'HERAULT

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2005

Questions fréquentes sur DCA FABRE

Quel est le numéro SIREN de DCA FABRE ?

Le numéro SIREN de DCA FABRE est 481 936 128. Le SIRET de son siège social est 481 936 128 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19481936128.

Où se situe le siège social de DCA FABRE ?

Le siège social de DCA FABRE est situé 1 Che des Saumailles, 34150 Montpeyroux.

DCA FABRE est-elle toujours en activité ?

Oui, DCA FABRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DCA FABRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DCA FABRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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