CheckersProcédures

DCAL

Active
Siren978 481 034SCI07200 Saint-Étienne-de-FontbellonCréée le 10 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DCAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2023, identifiée par le SIREN 978 481 034. Elle est domiciliée 930 RTE de Saint Sernin Serre de Nugue, 07200 Saint-Étienne-de-Fontbellon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Cindy PELEGRIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DCAL

Dénomination
DCAL
SIREN
978 481 034
SIRET (siège)
978 481 034 00012
N° TVA intracommunautaire
FR14978481034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 481 034
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 août 2023
Siège social
930 RTE de Saint Sernin Serre de Nugue, 07200, Saint-Étienne-de-Fontbellon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DCAL

l'acquisition d'immeuble, la construction, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de DCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DCAL

CP

Cindy PELEGRIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2023) · 3 ans

DM

David MOULIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2023) · 3 ans

A

AYMELINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2023) · 3 ans

Établissements de DCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07200 Saint-Étienne-de-FontbellonSiègeActif

    978 481 034 00012 · ouvert le 07 août 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de DCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DCAL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-10 · Début d'activité : 2023-08-07

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2023

Questions fréquentes sur DCAL

Quel est le numéro SIREN de DCAL ?

Le numéro SIREN de DCAL est 978 481 034. Le SIRET de son siège social est 978 481 034 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14978481034.

Qui dirige DCAL ?

DCAL est dirigée par Cindy PELEGRIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DCAL ?

Le siège social de DCAL est situé 930 RTE de Saint Sernin Serre de Nugue, 07200 Saint-Étienne-de-Fontbellon.

DCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DCAL.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Étienne-de-Fontbellon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Étienne-de-Fontbellon

Entreprises du même secteur à Saint-Étienne-de-Fontbellon

Entreprises à Saint-Étienne-de-Fontbellon

Toutes les entreprises à Saint-Étienne-de-Fontbellon