DCAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 437 751 902, DCAM est une SCI créée le 29 mai 2001. Elle est domiciliée 13 rue du Bois, 59940 Estaires. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ARMELLE MANCHEZ, gérant.
Fiche d'identité de DCAM
INSEE- Dénomination
- DCAM
- SIREN
- 437 751 902
- SIRET (siège)
- 437 751 902 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR72437751902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 751 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mai 2001
- Siège social
- 13 RUE DU BOIS, 59940, ESTAIRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DCAM
ACQUISITION, CONSTRUCTION, EXPLOITATION IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de DCAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DCAM
INSEEÉtablissements de DCAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59940 ESTAIRESSiègeActif
437 751 902 00010 · ouvert le 09 mai 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de DCAM
INPIComptes annuels de DCAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DCAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DCAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DCAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DCAM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/01058
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DCAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DCAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mai 2001
Questions fréquentes sur DCAM
Quel est le numéro SIREN de DCAM ?
Le numéro SIREN de DCAM est 437 751 902. Le SIRET de son siège social est 437 751 902 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72437751902.
Qui dirige DCAM ?
DCAM est dirigée par ARMELLE MANCHEZ, gérant.
Où se situe le siège social de DCAM ?
Le siège social de DCAM est situé 13 rue du Bois, 59940 Estaires.
DCAM est-elle toujours en activité ?
Oui, DCAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DCAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DCAM.
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