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DCBAT

Active
Siren488 766 601SARL44350 GUERANDECréée le 12 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

DCBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2006, identifiée par le SIREN 488 766 601. Elle est domiciliée 3655 Rte de la Baule Zac des Salines, 44350 Guerande. Son activité principale relève du code NAF 4120B. Elle est dirigée par PIERRE-NICOLAS DUCATEL, liquidateur.

Fiche d'identité de DCBAT

Dénomination
DCBAT
SIREN
488 766 601
SIRET (siège)
488 766 601 00030
N° TVA intracommunautaire
FR91488766601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 766 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
12 juin 2006
Siège social
3655 RTE DE LA BAULE ZAC DES SALINES, 44350, GUERANDE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DCBAT

Construction de bâtiment coordination de travaux

Finances de DCBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DCBAT

PD

PIERRE-NICOLAS DUCATEL

Liquidateur

Depuis la création (12 juin 2006) · 20 ans

Établissements de DCBAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 44350 GUERANDESiègeActif

    488 766 601 00030 · ouvert le 15 mai 2006 · NAF 4120B

  • 35300 FOUGERESFermé

    488 766 601 00014 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 4120B

  • 44600 SAINT-NAZAIREFermé

    488 766 601 00022 · ouvert le 15 mai 2006 · NAF 4120B

Documents juridiques de DCBAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 27 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de DCBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DCBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DCBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DCBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DCBAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DCBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DCBAT

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    modification du Liquidateur Ducatel, Pierre-Nicolas

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2006

Questions fréquentes sur DCBAT

Quel est le numéro SIREN de DCBAT ?

Le numéro SIREN de DCBAT est 488 766 601. Le SIRET de son siège social est 488 766 601 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91488766601.

Qui dirige DCBAT ?

DCBAT est dirigée par PIERRE-NICOLAS DUCATEL, liquidateur.

Où se situe le siège social de DCBAT ?

Le siège social de DCBAT est situé 3655 Rte de la Baule Zac des Salines, 44350 Guerande.

DCBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DCBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DCBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DCBAT.

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