DCBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 11,1 k€
- Effectif
- Non publié
DCBE est une SCI immatriculée le 4 février 2002 sous le numéro SIREN 440 854 453. Son siège social est situé 14 rue de la Tambouriniere, 02400 Bonneil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE PAPELARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DCBE
INSEE- Dénomination
- DCBE
- SIREN
- 440 854 453
- SIRET (siège)
- 440 854 453 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR90440854453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 854 453
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 11 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 février 2002
- Siège social
- 14 RUE DE LA TAMBOURINIERE, 02400, BONNEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DCBE
L'acquisition et la détention de tous biens mobiliers ou immobiliers, en pleine propriété, nue propriété ou usufruit, la gestion et l'administration desdits biens.
Finances de DCBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DCBE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 février 2002) · 24 ans
Établissements de DCBE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02400 BONNEILSiègeActif
440 854 453 00014 · ouvert le 03 décembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de DCBE
INPIComptes annuels de DCBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DCBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DCBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DCBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DCBE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/01070
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DCBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DCBE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 février 2002
Questions fréquentes sur DCBE
Quel est le numéro SIREN de DCBE ?
Le numéro SIREN de DCBE est 440 854 453. Le SIRET de son siège social est 440 854 453 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90440854453.
Qui dirige DCBE ?
DCBE est dirigée par DOMINIQUE PAPELARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DCBE ?
Le siège social de DCBE est situé 14 rue de la Tambouriniere, 02400 Bonneil.
DCBE est-elle toujours en activité ?
Oui, DCBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DCBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DCBE.
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