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DCBM NOTAIRES

Active
Siren309 321 925SAS53000 LAVALCréée le 10 novembre 1992
Chiffre d'affaires 2024
Non publié
Résultat net 2024
1,4 M€+123,8 %
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

DCBM NOTAIRES est une SAS immatriculée le 10 novembre 1992 sous le numéro SIREN 309 321 925. Son siège social est situé 35 rue des Fosses, 53000 Laval. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. En 2024, elle a enregistré un résultat net de 1,4 M€. La direction est assurée par JACKY DUVAL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DCBM NOTAIRES

Dénomination
DCBM NOTAIRES
SIREN
309 321 925
SIRET (siège)
309 321 925 00021
N° TVA intracommunautaire
FR58309321925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Laval 309 321 925
Greffe
Laval
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
10 novembre 1992
Siège social
35 RUE DES FOSSES, 53000, LAVAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DCBM NOTAIRES

L'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans l'office de Laval

Finances de DCBM NOTAIRES

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2024--1,4 M€--2,4 M€24,7 M€
2023--605 k€--1,4 M€20,3 M€
2022--1,7 M€--1,8 M€24,5 M€
2021--1,3 M€--1,4 M€35,2 M€
2020--3,7 M€--1,2 M€26,9 M€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 24 septembre 2025

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2024

Autonomie financière
9,8 %
Taux d’endettement
179,1 %
Ratio de liquidité
104,5 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Fonds commercial5 783 987 €5 783 987 €
Autres immobilisations incorporelles96 000 €120 000 €
Autres immobilisations corporelles56 435 €104 281 €
Autres immobilisations financières528 €528 €
TOTAL Actif immobilisé5 936 950 €6 008 796 €
En-cours de production de biens63 031 €57 820 €
Clients et comptes rattachés116 879 €105 204 €
Autres créances119 127 €240 099 €
Disponibilités18 431 823 €13 864 963 €
Charges constatées d'avance22 127 €15 869 €
TOTAL Actif circulant18 752 988 €14 283 955 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif24 689 938 €20 292 751 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel120 000 €120 000 €
Réserve légale12 000 €12 000 €
Réserves statutaires ou contractuelles941 273 €686 490 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE1 353 268 €604 783 €
TOTAL Capitaux propres2 426 540 €1 423 273 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit4 189 102 €4 605 084 €
Emprunts et dettes financières divers157 325 €350 670 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours16 614 994 €12 885 872 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés120 285 €26 417 €
Dettes fiscales et sociales1 167 292 €974 588 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés14 400 €14 400 €
Autres dettes0 €12 446 €
TOTAL Dettes22 263 397 €18 869 478 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif24 689 938 €20 292 751 €
Code EG1 866 965 €1 794 505 €
Code EI157 325 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Fonds commercial5 783 987 €5 783 987 €
Autres immobilisations incorporelles120 000 €0 €
Autres immobilisations corporelles104 281 €137 103 €
Autres immobilisations financières528 €528 €
TOTAL Actif immobilisé6 008 796 €5 921 618 €
En-cours de production de biens57 820 €77 250 €
Clients et comptes rattachés105 204 €163 766 €
Autres créances240 099 €133 457 €
Disponibilités13 864 963 €18 220 831 €
Charges constatées d'avance15 869 €15 690 €
TOTAL Actif circulant14 283 955 €18 610 994 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif20 292 751 €24 532 613 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel120 000 €120 000 €
Réserve légale12 000 €12 000 €
Réserves statutaires ou contractuelles686 490 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE604 783 €1 661 490 €
TOTAL Capitaux propres1 423 273 €1 793 490 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit4 605 084 €5 020 856 €
Emprunts et dettes financières divers350 670 €9 661 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours12 885 872 €16 946 168 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés26 417 €23 537 €
Dettes fiscales et sociales974 588 €738 900 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés14 400 €0 €
Autres dettes12 446 €0 €
TOTAL Dettes18 869 478 €22 739 123 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif20 292 751 €24 532 613 €
Code EG1 794 505 €1 187 871 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Fonds commercial5 783 987 €5 783 987 €
Autres immobilisations incorporelles0 €97 €
Autres immobilisations corporelles137 103 €163 233 €
Autres immobilisations financières528 €528 €
TOTAL Actif immobilisé5 921 618 €5 947 845 €
En-cours de production de biens77 250 €79 206 €
Clients et comptes rattachés163 766 €179 598 €
Autres créances133 457 €168 833 €
Disponibilités18 220 831 €28 783 844 €
Charges constatées d'avance15 690 €14 634 €
TOTAL Actif circulant18 610 994 €29 226 114 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif24 532 613 €35 173 959 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel120 000 €120 000 €
Réserve légale12 000 €12 000 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE1 661 490 €1 289 448 €
TOTAL Capitaux propres1 793 490 €1 421 448 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit5 020 856 €5 244 958 €
Emprunts et dettes financières divers9 661 €24 583 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours16 946 168 €27 486 775 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés23 537 €23 279 €
Dettes fiscales et sociales738 900 €961 048 €
Autres dettes0 €11 868 €
TOTAL Dettes22 739 123 €33 752 511 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif24 532 613 €35 173 959 €
Code EG1 187 871 €1 409 892 €
Code EI9 661 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Fonds commercial5 783 987 €5 783 987 €
Autres immobilisations incorporelles97 €719 €
Autres immobilisations corporelles163 233 €159 034 €
Autres immobilisations financières528 €528 €
TOTAL Actif immobilisé5 947 845 €5 944 268 €
En-cours de production de biens79 206 €42 012 €
Clients et comptes rattachés179 598 €167 848 €
Autres créances168 833 €25 321 €
Disponibilités28 783 844 €20 710 650 €
Charges constatées d'avance14 634 €13 385 €
TOTAL Actif circulant29 226 114 €20 959 215 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif35 173 959 €26 903 483 €

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel120 000 €120 000 €
Réserve légale12 000 €-
Report à nouveau-−2 709 115 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE1 289 448 €3 742 412 €
TOTAL Capitaux propres1 421 448 €1 153 297 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit5 244 958 €5 641 388 €
Emprunts et dettes financières divers24 583 €87 867 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours27 486 775 €18 624 007 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés23 279 €22 659 €
Dettes fiscales et sociales961 048 €1 369 659 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés-4 605 €
Autres dettes11 868 €-
TOTAL Dettes33 752 511 €25 750 186 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif35 173 959 €26 903 483 €
Code EG1 409 892 €1 881 220 €
Code EI24 583 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Fonds commercial5 783 987 €289 653 €
Autres immobilisations incorporelles719 €414 €
Autres immobilisations corporelles159 034 €176 845 €
Autres immobilisations financières528 €24 779 €
TOTAL Actif immobilisé5 944 268 €491 691 €
En-cours de production de biens42 012 €-
Clients et comptes rattachés167 848 €148 197 €
Autres créances25 321 €2 729 235 €
Disponibilités20 710 650 €16 824 339 €
Charges constatées d'avance13 385 €5 624 €
TOTAL Actif circulant20 959 215 €19 707 395 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif26 903 483 €20 199 086 €

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel120 000 €295 596 €
Réserves statutaires ou contractuelles-6 070 €
Report à nouveau−2 709 115 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE3 742 412 €2 838 141 €
TOTAL Capitaux propres1 153 297 €3 139 807 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit5 641 388 €138 643 €
Emprunts et dettes financières divers87 867 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours18 624 007 €16 184 317 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés22 659 €28 861 €
Dettes fiscales et sociales1 369 659 €698 188 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés4 605 €2 133 €
Autres dettes-7 138 €
TOTAL Dettes25 750 186 €17 059 280 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif26 903 483 €20 199 086 €
Code EG1 881 220 €776 218 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de DCBM NOTAIRES

AB

AXEL BRIERE

Directeur général

En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 novembre 2020

JD

JACKY DUVAL

Président de SAS

En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 novembre 2020

FC

FRANCOIS CORDE

Directeur général

En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 novembre 2020

AM

ANTOINE MOUCHEL

Directeur général

En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 novembre 2020

Anciens dirigeants (3)

GD

Gérant DUVAL JACKY

Gérant, Associé · de mai 2014 à novembre 2020

CB

Co-gérant associé : DUVAL JACKY Co-gérant associé : CORDE François Co-gérant associé : BRIERE Axel BRISARD PATRICK

Co-gérant associé · de janvier 2010 à mai 2014

CT

Co-gérant associé indéfiniment responsable : BRISARD PATRICK. Co-gérant associé indéfiniment responsable : DUVAL JACKY. Co-Gérant : CORDE François THOMASSE PATRICK.

Co-gérant associé indéfiniment responsable · de février 2008 à janvier 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DCBM NOTAIRES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 53000 LAVALSiègeActif

    309 321 925 00021 · ouvert le 08 septembre 2014 · NAF 6910Z

  • 53000 LAVALFermé

    309 321 925 00013 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 6910Z

Documents juridiques de DCBM NOTAIRES

21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 05 août 2020

  • Acte

Dépôt du 05 août 2020

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de DCBM NOTAIRES

DCBM NOTAIRES a déposé les comptes annuels de 6 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Confidentiel

Bilan complet

17 septembre 2026

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan complet

24 septembre 2025

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

18 septembre 2024

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

02 novembre 2023

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

16 mars 2022

Comptes annuels 2020

Confidentiel

Bilan complet

28 février 2022

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de DCBM NOTAIRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DCBM NOTAIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DCBM NOTAIRES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DCBM NOTAIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DCBM NOTAIRES

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de laval

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de laval

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de laval

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de laval

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de laval

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de laval

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Président : DUVAL Jacky ; Directeur général : CORDE François ; Directeur général : BRIERE Axel ; Directeur général : MOUCHEL Antoine

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Gérant, Associé : DUVAL JACKY Gérant, Associé : CORDE François Gérant, Associé : BRIERE Axel Gérant, Associé : MOUCHEL Antoine

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Gérant, Associé : DUVAL JACKY Gérant, Associé : CORDE François Gérant, Associé : BRIERE Axel Gérant, Associé : MOUCHEL Antoine

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Co-gérant associé : BRISARD PATRICK Co-gérant associé : DUVAL JACKY Co-gérant associé : CORDE François Co-gérant associé : BRIERE Axel

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : THOMASSE PATRICK. Co-gérant associé indéfiniment responsable : BRISARD PATRICK. Co-gérant associé indéfiniment responsable : DUVAL JACKY. Co-Gérant : CORDE François.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 1992

Questions fréquentes sur DCBM NOTAIRES

Quel est le numéro SIREN de DCBM NOTAIRES ?

Le numéro SIREN de DCBM NOTAIRES est 309 321 925. Le SIRET de son siège social est 309 321 925 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58309321925.

Qui dirige DCBM NOTAIRES ?

DCBM NOTAIRES est dirigée par JACKY DUVAL, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DCBM NOTAIRES ?

Le siège social de DCBM NOTAIRES est situé 35 rue des Fosses, 53000 Laval.

DCBM NOTAIRES est-elle toujours en activité ?

Oui, DCBM NOTAIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DCBM NOTAIRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DCBM NOTAIRES.