Checkers

DCC HABITAT

Fermée
Siren529 703 142Société civile68490 OTTMARSHEIMRadiée le 08 mars 2016

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

DCC HABITAT est une société civile immatriculée le 25 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 703 142. Son siège social est situé 20 rue 20 rue Alphonse Daudet Ottmarsheim, 68490 Ottmarsheim. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). CHRISTOPHE DACUNHA exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de DCC HABITAT date du 8 mars 2016 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de DCC HABITAT

Dénomination
DCC HABITAT
SIREN
529 703 142
SIRET (siège)
529 703 142 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51529703142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 703 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
25 janvier 2011
Date de radiation
08 mars 2016
Siège social
20 RUE 20 RUE ALPHONSE DAUDET OTTMARSHEIM, 68490, OTTMARSHEIM
Établissements
1
Statut
Fermée

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DCC HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DCC HABITAT

CD

CHRISTOPHE DACUNHA

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

CD

CUNHA DA

liquidateur · de janvier 2011 à avril 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DCC HABITAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68490 OTTMARSHEIMSiègeFermé

    529 703 142 00016 · ouvert le 16 décembre 2010 · NAF 4110D

Documents juridiques de DCC HABITAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2011

  • Acte

Conformité de DCC HABITAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DCC HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DCC HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DCC HABITAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    liquidateur : DA CUNHA (Christophe)

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-16

  1. radiation

    Date d'effet : 08 mars 2016

Questions fréquentes sur DCC HABITAT

Quel est le numéro SIREN de DCC HABITAT ?

Le numéro SIREN de DCC HABITAT est 529 703 142. Le SIRET de son siège social est 529 703 142 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51529703142.

Qui dirige DCC HABITAT ?

DCC HABITAT est dirigée par CHRISTOPHE DACUNHA, liquidateur.

Où se situe le siège social de DCC HABITAT ?

Le siège social de DCC HABITAT est situé 20 rue 20 rue Alphonse Daudet Ottmarsheim, 68490 Ottmarsheim.

DCC HABITAT est-elle toujours en activité ?

Non, DCC HABITAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 mars 2016.

DCC HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DCC HABITAT.

Entreprises similaires

Même activité (supports juridiques de programmes), en France

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Entreprises à Ottmarsheim

Toutes les entreprises à Ottmarsheim