DCLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DCLA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 109 856. Son siège social est situé 9 Che des Bouleaux, 93160 Noisy-le-Grand. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JUAN MORGADO DOS SANTOS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DCLA
INSEE- Dénomination
- DCLA
- SIREN
- 913 109 856
- SIRET (siège)
- 913 109 856 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR13913109856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 109 856
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mai 2022
- Siège social
- 9 CHE DES BOULEAUX, 93160, NOISY-LE-GRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DCLA
l'acquisition, la prise à bail, la conservation, l'administration, la gestion, la mise en location de tout terrain et immeuble construit ou en cours de construction la réfection, la rénovation, la réhabilitation de tout immeuble, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installation nouvelle conforme à leur destination la mise à disposition à titre gratuit ou onéreux de biens et d
Finances de DCLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DCLA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mai 2022) · 4 ans
Établissements de DCLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93160 NOISY-LE-GRANDSiègeActif
913 109 856 00017 · ouvert le 25 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de DCLA
INPIComptes annuels de DCLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DCLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DCLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DCLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DCLA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 2026 · N° 24-21.519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/05218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/00603
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22-13.685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/05963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/05931
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DCLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DCLA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-04 · Début d'activité : 2022-04-25
- création
Date d'effet : 04 mai 2022
Questions fréquentes sur DCLA
Quel est le numéro SIREN de DCLA ?
Le numéro SIREN de DCLA est 913 109 856. Le SIRET de son siège social est 913 109 856 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13913109856.
Qui dirige DCLA ?
DCLA est dirigée par JUAN MORGADO DOS SANTOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DCLA ?
Le siège social de DCLA est situé 9 Che des Bouleaux, 93160 Noisy-le-Grand.
DCLA est-elle toujours en activité ?
Oui, DCLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DCLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DCLA.
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