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DCM BATIMENTS

Active
Siren538 847 468SAS93140 BONDYCréée le 26 novembre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DCM BATIMENTS est une SAS immatriculée le 26 novembre 2012 sous le numéro SIREN 538 847 468. Son siège social est situé 3 av Marx Dormoy, 93140 Bondy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de DCM BATIMENTS

Dénomination
DCM BATIMENTS
SIREN
538 847 468
SIRET (siège)
538 847 468 00013
N° TVA intracommunautaire
FR71538847468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 847 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4399C
Date de création
26 novembre 2012
Siège social
3 AV MARX DORMOY, 93140, BONDY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DCM BATIMENTS

EN FRANCE, DANS LES PAYS DE L'UNION EUROPEENNE ET A L'ETRANGER, BATIMENT GROS OEUVRES, TOUT CORPS D'ETAT ET TOUTE ACTIVITE ANNEXE OU CONNEXE

Finances de DCM BATIMENTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DCM BATIMENTS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DCM BATIMENTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93140 BONDYSiègeActif

    538 847 468 00013 · ouvert le 26 décembre 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de DCM BATIMENTS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de DCM BATIMENTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DCM BATIMENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DCM BATIMENTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DCM BATIMENTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 avril 2013. Clôturée le 05 février 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 février 2016 · publié le 19 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 mars 2014 · publié le 27 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 avril 2013 · publié le 05 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 novembre 2012 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DCM BATIMENTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DCM BATIMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DCM BATIMENTS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 novembre 2012 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-26

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2012

Questions fréquentes sur DCM BATIMENTS

Quel est le numéro SIREN de DCM BATIMENTS ?

Le numéro SIREN de DCM BATIMENTS est 538 847 468. Le SIRET de son siège social est 538 847 468 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71538847468.

Où se situe le siège social de DCM BATIMENTS ?

Le siège social de DCM BATIMENTS est situé 3 av Marx Dormoy, 93140 Bondy.

DCM BATIMENTS est-elle toujours en activité ?

Oui, DCM BATIMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DCM BATIMENTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DCM BATIMENTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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