DCM HABITAT
Active4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
DCM HABITAT est une SARL immatriculée le 24 octobre 2011 sous le numéro SIREN 528 791 916. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 A rue de Branges, 71500 Louhans. Son activité principale est travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).
Fiche d'identité de DCM HABITAT
INSEE- Dénomination
- DCM HABITAT
- SIREN
- 528 791 916
- SIRET (siège)
- 528 791 916 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR27528791916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 791 916
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 24 octobre 2011
- Siège social
- 31 A RUE DE BRANGES, 71500, LOUHANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DCM HABITAT
Travaux de menuiserie bois et PVC
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Finances de DCM HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DCM HABITAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DCM HABITAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71500 LOUHANSSiègeActif
528 791 916 00026 · ouvert le 14 janvier 2012 · NAF 4332A
- 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé
528 791 916 00018 · ouvert le 19 septembre 2011 · NAF 4332A
Documents juridiques de DCM HABITAT
INPIConformité de DCM HABITAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DCM HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 octobre 2013. Clôturée le 19 février 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 février 2015 · publié le 03 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 octobre 2013 · publié le 15 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Octobre 2013 désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DCM HABITAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DCM HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DCM HABITAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Octobre 2013 désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- création
Date d'effet : 24 octobre 2011
Questions fréquentes sur DCM HABITAT
Quel est le numéro SIREN de DCM HABITAT ?
Le numéro SIREN de DCM HABITAT est 528 791 916. Le SIRET de son siège social est 528 791 916 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27528791916.
Où se situe le siège social de DCM HABITAT ?
Le siège social de DCM HABITAT est situé 31 A rue de Branges, 71500 Louhans.
DCM HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, DCM HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DCM HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DCM HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2015 pour insuffisance d'actif.
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