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DCSA

Active
Siren978 175 271571074350 CuvatCréée le 31 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DCSA est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2023, identifiée par le SIREN 978 175 271. Elle est domiciliée 1792 RTE de ferrières, 74350 Cuvat. Son activité principale relève du code NAF 0129Z. Elle est dirigée par Jérôme DEMOLIS, président de sas.

Fiche d'identité de DCSA

Dénomination
DCSA
SIREN
978 175 271
SIRET (siège)
978 175 271 00011
N° TVA intracommunautaire
FR54978175271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 175 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
5710
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0129Z
Date de création
31 juillet 2023
Siège social
1792 RTE de ferrières, 74350, Cuvat
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DCSA

La production agricole diversifiée, englobant des activités de maraîchage, de culture fruitière, de fourrage, d'apiculture, et le négoce au détail de produits issus de l'agriculture, La production et la revente d'énergie à caractère renouvelable tel que l'agrivoltaïsme. Et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, se rattachant à l'objet sus-indiqué.

Finances de DCSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DCSA

JD

Jérôme DEMOLIS

Président de SAS

Depuis la création (31 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de DCSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74350 CuvatSiègeActif

    978 175 271 00011 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 0129Z

Documents juridiques de DCSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de DCSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DCSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DCSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DCSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DCSA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DCSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DCSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2023

Questions fréquentes sur DCSA

Quel est le numéro SIREN de DCSA ?

Le numéro SIREN de DCSA est 978 175 271. Le SIRET de son siège social est 978 175 271 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54978175271.

Qui dirige DCSA ?

DCSA est dirigée par Jérôme DEMOLIS, président de sas.

Où se situe le siège social de DCSA ?

Le siège social de DCSA est situé 1792 RTE de ferrières, 74350 Cuvat.

DCSA est-elle toujours en activité ?

Oui, DCSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DCSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DCSA.

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