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DDC ENVIRONNEMENT

Active
Siren802 391 748SAS71580 BEAUREPAIRE-EN-BRESSECréée le 28 mai 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DDC ENVIRONNEMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 391 748. Elle est domiciliée 1016 Rte de Fontainebrux, 71580 Beaurepaire-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 4331Z. FRANCK CALAIS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DDC ENVIRONNEMENT

Dénomination
DDC ENVIRONNEMENT
SIREN
802 391 748
SIRET (siège)
802 391 748 00018
N° TVA intracommunautaire
FR73802391748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 391 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
28 mai 2014
Siège social
1016 RTE DE FONTAINEBRUX, 71580, BEAUREPAIRE-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DDC ENVIRONNEMENT

Activités de second oeuvre bâtiment (pose de plaques de plâtre peinturé isolation pose revêtements des sols et murs) rénovation de bâtiments

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Finances de DDC ENVIRONNEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DDC ENVIRONNEMENT

FC

FRANCK CALAIS

Président de SAS

Depuis la création (28 mai 2014) · 12 ans

Établissements de DDC ENVIRONNEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71580 BEAUREPAIRE-EN-BRESSESiègeActif

    802 391 748 00018 · ouvert le 01 mai 2014 · NAF 4331Z

Documents juridiques de DDC ENVIRONNEMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de DDC ENVIRONNEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DDC ENVIRONNEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DDC ENVIRONNEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DDC ENVIRONNEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 février 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 avril 2017. Clôturée le 09 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 novembre 2017 · publié le 16 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 avril 2017 · publié le 12 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 février 2017 · publié le 08 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2016 , désignant mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DDC ENVIRONNEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DDC ENVIRONNEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DDC ENVIRONNEMENT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-02-02 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2016 , désignant mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2014

Questions fréquentes sur DDC ENVIRONNEMENT

Quel est le numéro SIREN de DDC ENVIRONNEMENT ?

Le numéro SIREN de DDC ENVIRONNEMENT est 802 391 748. Le SIRET de son siège social est 802 391 748 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73802391748.

Qui dirige DDC ENVIRONNEMENT ?

DDC ENVIRONNEMENT est dirigée par FRANCK CALAIS, président de sas.

Où se situe le siège social de DDC ENVIRONNEMENT ?

Le siège social de DDC ENVIRONNEMENT est situé 1016 Rte de Fontainebrux, 71580 Beaurepaire-en-Bresse.

DDC ENVIRONNEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, DDC ENVIRONNEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DDC ENVIRONNEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DDC ENVIRONNEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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