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DDCTE 39

Active
Siren504 282 500SCI39200 SAINT-CLAUDECréée le 16 mai 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DDCTE 39 est une SCI immatriculée le 16 mai 2008 sous le numéro SIREN 504 282 500. Son siège social est situé 33 rue des Fontaines Hameau de Chevry, 39200 Saint-Claude. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DAVID CIVADE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DDCTE 39

Dénomination
DDCTE 39
SIREN
504 282 500
SIRET (siège)
504 282 500 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10504282500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 282 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 mai 2008
Siège social
33 RUE DES FONTAINES HAMEAU DE CHEVRY, 39200, SAINT-CLAUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DDCTE 39

Se reporter aux statuts.

Finances de DDCTE 39

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DDCTE 39

DC

DELPHINE CAHUZAC

Autre

Depuis la création (16 mai 2008) · 18 ans

DC

DAVID CIVADE

Autre

Depuis la création (16 mai 2008) · 18 ans

DC

DAVID CIVADE

Gérant

Depuis la création (16 mai 2008) · 18 ans

Établissements de DDCTE 39

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39200 SAINT-CLAUDESiègeActif

    504 282 500 00017 · ouvert le 15 mai 2008 · NAF 6820A

Documents juridiques de DDCTE 39

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DDCTE 39

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DDCTE 39. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DDCTE 39

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DDCTE 39. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DDCTE 39 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DDCTE 39 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DDCTE 39

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-15

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2008

Questions fréquentes sur DDCTE 39

Quel est le numéro SIREN de DDCTE 39 ?

Le numéro SIREN de DDCTE 39 est 504 282 500. Le SIRET de son siège social est 504 282 500 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10504282500.

Qui dirige DDCTE 39 ?

DDCTE 39 est dirigée par DAVID CIVADE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DDCTE 39 ?

Le siège social de DDCTE 39 est situé 33 rue des Fontaines Hameau de Chevry, 39200 Saint-Claude.

DDCTE 39 est-elle toujours en activité ?

Oui, DDCTE 39 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DDCTE 39 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DDCTE 39.

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