DDFIP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 931 159 289, DDFIP est une SAS créée le 19 juillet 2024. Elle est domiciliée 13 Rue Arsene Leloup, 44100 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z. La direction est assurée par GERARD LEON LAMY en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DDFIP
INSEE- Dénomination
- DDFIP
- SIREN
- 931 159 289
- SIRET (siège)
- 931 159 289 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR02931159289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 159 289
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 19 juillet 2024
- Siège social
- 13 Rue Arsene Leloup, 44100, Nantes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DDFIP
"Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers d' occasion divers"
Finances de DDFIP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DDFIP
INSEEÉtablissements de DDFIP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44100 NantesSiègeActif
931 159 289 00012 · ouvert le 12 juillet 2024 · NAF 4511Z
Documents juridiques de DDFIP
INPIComptes annuels de DDFIP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DDFIP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DDFIP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DDFIP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent DDFIP. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/04711
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM JEX
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 30 juin 2026 · N° 22/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01698
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP/SURENDETTEMENT
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00907
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 16 juin 2026 · N° 22/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02774
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/01424
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - RLJ
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, expropriation
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentx- surendettement
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/18753
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - RLJ
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06358
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - RLJ
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06357
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - RLJ
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06356
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/01199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/02648
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/02005
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/01055
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - RLJ
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/01529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - RLJ
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/01527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - RLJ
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/01526
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - RLJ
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00926
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/82016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEDRESSEMENTS JUDICIAIRES
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/03325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01204
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 09 février 2026 · N° 23/04735
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 février 2026 · N° 25/01716
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 février 2026 · N° 25/01004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, expropriation
Décision du 06 février 2026 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, expropriation
Décision du 06 février 2026 · N° 24/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - RLJ
Décision du 05 février 2026 · N° 25/04701
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c7-JEX COMMUN
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01363
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01127
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/04067
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/04557
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - RLJ
Décision du 04 décembre 2025 · N° 19/05503
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, cH2 Saisies Immobilières
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - RLJ
Décision du 04 décembre 2025 · N° 18/05291
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - RLJ
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - RLJ
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/06919
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - RLJ
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025P01582
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/81889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, expropriation
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, expropriation
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, expropriation
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P01418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P01416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P01415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P01414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P01393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P01392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P01391
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - RLJ
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/05568
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - RLJ
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/02298
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - RLJ
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/05970
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - RLJ
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/02467
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - RLJ
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/05396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - RLJ
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/02550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - RLJ
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/02299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025P01334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/02797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025P01273
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/02348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P01272
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - RLJ
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/02054
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, juge de l'EXECUTION
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/01628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/04538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/04539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/04540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, expropriation
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, expropriation
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expro
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01283
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 06 août 2025 · N° 24/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025P00838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025P00837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025P00836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025P00835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025P00834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025P01456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025P00931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025P00930
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - RLJ
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/06512
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - RLJ
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/03675
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/04342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025P00850
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, pAC - JEX
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/02815
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025P00640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025P00633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025P00601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, expropriations
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP/SURENDETTEMENT
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/01735
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/02058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre de l'expropriation
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - RLJ
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/07276
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 COUTANCES
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX CONTENTIEUX
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, expropriation
Décision du 17 avril 2025 · N° 23/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, expropriation
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/01682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, expropriation
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03250
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
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Décision du 13 mars 2025 · N° 21/15326
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00008
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Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-24.570
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DDFIP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DDFIP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juillet 2024
Questions fréquentes sur DDFIP
Quel est le numéro SIREN de DDFIP ?
Le numéro SIREN de DDFIP est 931 159 289. Le SIRET de son siège social est 931 159 289 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02931159289.
Qui dirige DDFIP ?
DDFIP est dirigée par GERARD LEON LAMY, président de sas.
Où se situe le siège social de DDFIP ?
Le siège social de DDFIP est situé 13 Rue Arsene Leloup, 44100 Nantes.
DDFIP est-elle toujours en activité ?
Oui, DDFIP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DDFIP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DDFIP.
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