DDL ASSOCIES
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 5,0 k€
DDL ASSOCIES est une SAS immatriculée le 21 janvier 2015 sous le numéro SIREN 808 903 082. Elle est domiciliée 12 RUE DE VERDUN Damville, 27160 Mesnils-sur-Iton. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z). FABIEN DEVITERNE-LAPEYRE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DDL ASSOCIES
INSEE- Dénomination
- DDL ASSOCIES
- SIREN
- 808 903 082
- SIRET (siège)
- 808 903 082 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR21808903082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 903 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 21 janvier 2015
- Siège social
- 12 RUE DE VERDUN Damville, 27160, MESNILS-SUR-ITON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DDL ASSOCIES
Bar, brasserie, restaurant, traiteur
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Finances de DDL ASSOCIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DDL ASSOCIES
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis novembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2018
Anciens dirigeants (1)
Président · de janvier 2015 à novembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DDL ASSOCIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27160 MESNILS-SUR-ITONSiègeActif
808 903 082 00010 · ouvert le 18 décembre 2014 · NAF 5630Z
Documents juridiques de DDL ASSOCIES
INPIConformité de DDL ASSOCIES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DDL ASSOCIES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 février 2020. Clôturée le 15 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 octobre 2020 · publié le 25 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 février 2020 · publié le 16 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2019, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DDL ASSOCIES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DDL ASSOCIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DDL ASSOCIES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-10-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-02-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2019, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Président : DEVITERNE-LAPEYRE Fabien en fonction le 30 Octobre 2018
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Début d'activité : 2014-12-18
- création
Date d'effet : 21 janvier 2015
Questions fréquentes sur DDL ASSOCIES
Quel est le numéro SIREN de DDL ASSOCIES ?
Le numéro SIREN de DDL ASSOCIES est 808 903 082. Le SIRET de son siège social est 808 903 082 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21808903082.
Qui dirige DDL ASSOCIES ?
DDL ASSOCIES est dirigée par FABIEN DEVITERNE-LAPEYRE, président de sas.
Où se situe le siège social de DDL ASSOCIES ?
Le siège social de DDL ASSOCIES est situé 12 RUE DE VERDUN Damville, 27160 Mesnils-sur-Iton.
DDL ASSOCIES est-elle toujours en activité ?
Oui, DDL ASSOCIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DDL ASSOCIES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DDL ASSOCIES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.
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