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DDL ASSOCIES

Active
Siren808 903 082SAS27160 MESNILS-SUR-ITONCréée le 21 janvier 2015

5630Z · Débits de boissons

Documents
Capital social
5,0 k€

DDL ASSOCIES est une SAS immatriculée le 21 janvier 2015 sous le numéro SIREN 808 903 082. Elle est domiciliée 12 RUE DE VERDUN Damville, 27160 Mesnils-sur-Iton. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z). FABIEN DEVITERNE-LAPEYRE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DDL ASSOCIES

Dénomination
DDL ASSOCIES
SIREN
808 903 082
SIRET (siège)
808 903 082 00010
N° TVA intracommunautaire
FR21808903082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 903 082
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
21 janvier 2015
Siège social
12 RUE DE VERDUN Damville, 27160, MESNILS-SUR-ITON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DDL ASSOCIES

Bar, brasserie, restaurant, traiteur

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Finances de DDL ASSOCIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DDL ASSOCIES

FD

FABIEN DEVITERNE-LAPEYRE

Président de SAS

En poste depuis novembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2018

Anciens dirigeants (1)

AD

Angélique DELESQUES

Président · de janvier 2015 à novembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DDL ASSOCIES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27160 MESNILS-SUR-ITONSiègeActif

    808 903 082 00010 · ouvert le 18 décembre 2014 · NAF 5630Z

Documents juridiques de DDL ASSOCIES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2015

  • Acte

Conformité de DDL ASSOCIES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DDL ASSOCIES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 février 2020. Clôturée le 15 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 octobre 2020 · publié le 25 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 février 2020 · publié le 16 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2019, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DDL ASSOCIES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DDL ASSOCIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DDL ASSOCIES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-10-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-02-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2019, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Président : DEVITERNE-LAPEYRE Fabien en fonction le 30 Octobre 2018

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Début d'activité : 2014-12-18

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2015

Questions fréquentes sur DDL ASSOCIES

Quel est le numéro SIREN de DDL ASSOCIES ?

Le numéro SIREN de DDL ASSOCIES est 808 903 082. Le SIRET de son siège social est 808 903 082 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21808903082.

Qui dirige DDL ASSOCIES ?

DDL ASSOCIES est dirigée par FABIEN DEVITERNE-LAPEYRE, président de sas.

Où se situe le siège social de DDL ASSOCIES ?

Le siège social de DDL ASSOCIES est situé 12 RUE DE VERDUN Damville, 27160 Mesnils-sur-Iton.

DDL ASSOCIES est-elle toujours en activité ?

Oui, DDL ASSOCIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DDL ASSOCIES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DDL ASSOCIES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.