CheckersProcédures

DDS

Fermée
Siren337 616 353571084000 AVIGNONRadiée le 02 juillet 2020
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 337 616 353, DDS est une 5710 créée le 10 mai 1986. Elle est domiciliée rue des 4 Gendarmes d’Ouvea immeuble Anthea zi Courti, 84000 Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 7490B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTELLE CASTANIER en qualité de président de sas. DDS a été radiée le 2 juillet 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de DDS

Dénomination
DDS
SIREN
337 616 353
SIRET (siège)
337 616 353 00054
N° TVA intracommunautaire
FR00337616353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 616 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5710
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
7490B
Date de création
10 mai 1986
Date de radiation
02 juillet 2020
Siège social
RUE DES 4 GENDARMES D’OUVEA IMMEUBLE ANTHEA ZI COURTI, 84000, AVIGNON
Établissements
5
Statut
Fermée

Finances de DDS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DDS

CC

CHRISTELLE CASTANIER

Président de SAS

FA

FREDERIC ANDRE

Commissaire aux comptes suppléant

I

INSTITUT FIDUCIAIRE APPLICATIONS COMPTABLES SUD EST

Commissaire aux comptes titulaire

Établissements de DDS

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeFermé

    337 616 353 00054 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 742C

  • 84350 COURTHEZONFermé

    337 616 353 00062 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 7490B

  • 84000 AVIGNONFermé

    337 616 353 00021 · ouvert le 01 août 1986 · NAF 742C

  • 84000 AVIGNONFermé

    337 616 353 00039 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 742C

  • 84000 AVIGNONFermé

    337 616 353 00047 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 7490B

Documents juridiques de DDS

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2013

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 03 août 1999

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 24 août 1994

  • Acte

Dépôt du 24 août 1994

  • Acte

Dépôt du 13 août 1993

  • Acte

Dépôt du 13 août 1993

  • Acte

Dépôt du 13 août 1993

  • Acte

Dépôt du 13 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de DDS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DDS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DDS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 décembre 2013. Clôturée le 29 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juin 2020 · publié le 15 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 18 janvier 2017 · publié le 23 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Arrêt de la cour d'appel Nîmes en date du 16 Novembre 2017 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 18 Janvier 2017. prononce une interdiction de gérer pour une durée de deux ans.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 01 mars 2016 · publié le 03 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 17 décembre 2014 · publié le 01 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 décembre 2013 · publié le 20 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DDS

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2017-01-18 · Arrêt de la cour d'appel Nîmes en date du 16 Novembre 2017 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 18 Janvier 2017. prononce une interdiction de gérer pour une durée de deux ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 1er mars 2016 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 17 décembre 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Président : CASTANIER Christelle Commissaire aux comptes titulaire : INSTITUT FIDUCIAIRE APPLICATIONS COMPTABLES SUD EST (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ANDRE Frédéric

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Président : CASTANIER Christelle Directeur général : MAILLET Frédéric Commissaire aux comptes titulaire : INSTITUT FIDUCIAIRE APPLICATIONS COMPTABLES SUD EST (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ANDRE Frédéric

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 1986

Marques déposées par DDS

DDS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • DDS LE PARTENAIRE Social de l'entreprise

    N° 3439754 · Déposée le 10 juillet 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 35 · expirée le 10 juillet 2016

  • DDS

    N° 1363107 · Déposée le 11 juillet 1986 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 35 · expirée le 10 juillet 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DDS

Quel est le numéro SIREN de DDS ?

Le numéro SIREN de DDS est 337 616 353. Le SIRET de son siège social est 337 616 353 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00337616353.

Qui dirige DDS ?

DDS est dirigée par CHRISTELLE CASTANIER, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DDS ?

Le siège social de DDS est situé rue des 4 Gendarmes d’Ouvea immeuble Anthea zi Courti, 84000 Avignon.

DDS est-elle toujours en activité ?

Non, DDS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 juillet 2020.

DDS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DDS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Avignon

Entreprises activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Toutes les entreprises avec le code NAF 7490B

Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses à Avignon

Entreprises du même secteur à Avignon

Entreprises à Avignon

Toutes les entreprises à Avignon