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DDS HABITAT

Active
Siren499 165 389SARL67118 GEISPOLSHEIMCréée le 22 août 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 165 389, DDS HABITAT est une SARL créée le 22 août 2007. Son siège social est situé 13 RUE 13 RUE Forlen GEISPOLSHEIM, 67118 Geispolsheim. Son activité principale relève du code NAF 4329A. La direction est assurée par MICHEL DOERY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DDS HABITAT

Dénomination
DDS HABITAT
SIREN
499 165 389
SIRET (siège)
499 165 389 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91499165389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 165 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
4329A
Date de création
22 août 2007
Siège social
13 RUE 13 RUE Forlen GEISPOLSHEIM, 67118, GEISPOLSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DDS HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DDS HABITAT

MD

MICHEL DOERY

Gérant

KD

KHEMAIS DJENDOUBI

Gérant

Anciens dirigeants (1)

S

SCHMITT

co-gérant · jusqu'à mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DDS HABITAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67118 GEISPOLSHEIMSiègeFermé

    499 165 389 00010 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 4329A

Documents juridiques de DDS HABITAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 22 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de DDS HABITAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DDS HABITAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DDS HABITAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DDS HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 septembre 2010. Clôturée le 26 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 novembre 2012 · publié le 16 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 511/10

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 janvier 2011 · publié le 24 février 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Avis de dépôt de l'état des créances, l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 septembre 2010 · publié le 31 octobre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; LJ 511/2010 ; date de cessation des paiements : 20/03/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim

Aucune décision de justice publiée mentionnant DDS HABITAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DDS HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DDS HABITAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 511/10

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 janvier 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances, l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 septembre 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; LJ 511/2010 ; date de cessation des paiements : 20/03/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    co-gérant partant : SCHMITT (Audrey).

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2007

Questions fréquentes sur DDS HABITAT

Quel est le numéro SIREN de DDS HABITAT ?

Le numéro SIREN de DDS HABITAT est 499 165 389. Le SIRET de son siège social est 499 165 389 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91499165389.

Qui dirige DDS HABITAT ?

DDS HABITAT est dirigée par MICHEL DOERY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DDS HABITAT ?

Le siège social de DDS HABITAT est situé 13 RUE 13 RUE Forlen GEISPOLSHEIM, 67118 Geispolsheim.

DDS HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DDS HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DDS HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DDS HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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